Piloter la conformité import comme un programme.
Les kits 01 à 03 outillent l’origine, les régimes économiques et le classement. Ce kit les relie en un programme de conformité : une organisation, des contrôles à des moments précis, des indicateurs, et un plan de déploiement en 90 jours.
Les trois kits spécialisés
Les outils de pilotage
Outil d’aide à la conformité établi à partir du Guide des procédures douanières Maroc (éd. 2026, à jour au 04/10/2026) et du référentiel Import Process Management. Il ne se substitue ni aux textes officiels ni à une consultation : avant toute opération, vérifiez que le texte cité n’a pas été modifié. Les données saisies restent dans votre navigateur ; utilisez « Sauvegarder » pour les conserver.
Évaluer votre maturité
Notez chacune des dix composantes d’un programme de conformité de 0 (inexistant) à 3 (en place et vérifié). Le score situe votre fonction import sur le modèle de maturité et désigne les priorités.
Le modèle de maturité
| Niveau | Caractéristiques | Pour passer au niveau suivant |
|---|---|---|
| 1. Réactif | Dédouanement subi ; savoir concentré chez le transitaire ; erreurs découvertes au contrôle | Nommer un propriétaire de processus ; constituer le dossier d’opération unique |
| 2. Organisé | Procédures écrites ; base articles ; échéanciers des titres et des régimes | Généraliser le filtre d’admissibilité et la revue post-mainlevée ; mettre en place les indicateurs |
| 3. Maîtrisé | Filtre systématique ; contrôles clés ; indicateurs mensuels ; décisions anticipées sur les produits sensibles | Pré-diagnostic et audit OEA ou catégorisation commune |
| 4. Certifié | OEA ; circuit vert ; cautionnement sur engagement ; dédouanement à domicile | Pilotage par la donnée ; études de temps de mainlevée ; amélioration continue |
| 5. Optimisé | Décisions fondées sur les données ; anticipation réglementaire ; fonction import génératrice de valeur | Maintenir, auditer, partager les bonnes pratiques |
Import Process Management, 23.1 et 25.3.
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Plan de déploiement en 90 jours
Indiquez votre date de lancement : chaque tâche est datée et son avancement est enregistré. Le plan suit la méthode en cinq temps : mesurer, fonder la base articles, sécuriser les flux, piloter les régimes, réviser.
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Matrice des responsabilités
Répartition proposée pour une importation avec paiement mise à la consommation par l’intermédiaire d’un transitaire. Adaptez-la à votre organisation : vos choix sont enregistrés. R : réalise ; A : rend compte ; C : consulté ; I : informé.
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Le calendrier des contrôles clés
Chaque contrôle se place à un moment précis de l’opération et prévient une erreur précise. Cochez ceux qui sont en place dans votre organisation.
- Création d’un article — Double validation du classement (import et technique) ; recherche de circulaires de classementPrévient : sous-position erronée · Kit 03
- Avant commande — Filtre d’admissibilité ; disponibilité du contingent ; droits antidumping par producteurPrévient : marchandise bloquée, refoulée ou surtaxée
- Signature du contrat — Mentions obligatoires ; documents exigés du fournisseur, dont preuve d’origine et clause de coopérationPrévient : rejet du titre ; preuve d’origine manquante · Kit 01
- Avant expédition — Validité du titre d’importation ; preuve d’origine reçue et contrôléePrévient : droit commun au lieu du préférentiel
- Avant signature de la DUM — Rapprochement facture, DUM, titre et preuve d’origine ; documents annexes complets ; valeur reconstituée selon l’IncotermPrévient : fausse déclaration
- Entre J+7 et J+30 après mainlevée — Revue des écarts entre DUM, réception physique et comptabilitéTransforme une infraction en régularisation spontanée (CDII, art. 78-3°) · Kit 03
- Chaque mois — Rapprochement des comptes sous régime ; échéanciers ; consignations à récupérerPrévient : comptes échus ; droits non restitués · Kit 02
- Chaque année — Audit d’un échantillon de dossiers ; revue des redevances, commissions et prix intragroupePrévient : redressement en contrôle a posteriori
Import Process Management, 23.2.
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Tableau de bord de la fonction import
Saisissez vos chiffres de la période : les indicateurs se calculent. Quatre dimensions : délai, coût, conformité, trésorerie.
Indicateurs : Import Process Management, 25.1.
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Quand une erreur est découverte
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Vers le statut d’opérateur économique agréé
Le statut OEA est l’aboutissement naturel d’un programme de conformité : il est accordé, sur demande volontaire, aux entreprises établies au Maroc qui remplissent quatre conditions cumulatives (décret, art. 53 bis).
- Absence d’antécédents contentieux gravesDécret, art. 53 bis
- Gestion transparente des écritures et des stocksDécret, art. 53 bis
- Solvabilité financière, appréciée sur les trois dernières annéesBrochure ADII
- Respect des normes de sécurité et de sûretéDécret, art. 53 bis
| Statut | Avantages |
|---|---|
| Simplifications douanières (classe A ou B) | Allègement des contrôles, passage plus rapide, traitement prioritaire, accès au statut d’exportateur agréé ; plafond de cautionnement illimité en classe A |
| Sécurité et Sûreté (réservé aux titulaires de la classe A) | En plus : circuit vert systématique, dédouanement à domicile, facilités pour les MEAD, reconnaissance mutuelle à l’étranger |
La procédure
- Demande en ligne sur Diw@nati ; éligibilité notifiée dans un délai d’un mois.
- Audit par un cabinet externe (Simplifications) ou questionnaire d’auto-évaluation en 13 volets suivi d’un audit douanier (Sécurité et Sûreté).
- Avis de la commission d’agrément, puis convention signée avec l’ADII.
- Certificat valable trois ans, renouvelable après un nouvel audit ; recours sous un mois en cas de rejet ou de retrait.
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Délais clés consolidés
| Domaine | Délai | Durée | Référence |
|---|---|---|---|
| Contrôle | Révélation volontaire après mainlevée | 30 jours | CDII, art. 78-3° |
| Contrôle | Reprise des droits | 4 ans (fraude : à compter de la découverte) | CDII, art. 99 bis et 99 ter |
| Contrôle | Prescription des infractions | 4 ans | CDII, art. 239 bis |
| Contrôle | Conservation des documents | 4 ans | CDII, art. 42-2° et 72 |
| Contrôle | Astreinte après mise en demeure de communiquer | 48 heures, puis 500 DH par jour au plus | CDII, art. 301 |
| Contrôle | Récidive | 3 ans | CDII, art. 257 ter |
| Classement | Réponse à une décision anticipée | 150 jours au plus | CDII, art. 45 ter-2° |
| Classement | Validité d’une décision anticipée | 5 ans (classement), 3 ans (origine), 1 an (valeur) | CDII, art. 45 ter-2° |
| Classement | Déclaration globale : régularisation | 365 jours, prorogeable d’un an au plus | Note D201/2026 |
| Origine | Validité des preuves (UE, Turquie) | 10 mois | Circ. 6706/233, annexe I, art. 23 |
| Origine | Déclaration à long terme du fournisseur | 2 ans au plus | Annexe I, art. 29 |
| Origine | Délivrance d’un EUR.1 a posteriori | 2 ans | Annexe I, art. 21 |
| Origine | Réponse de la douane étrangère à une vérification | 10 mois | Annexe I, art. 35 |
| Origine | Conservation (UE et Turquie / États-Unis) | 3 ans / 5 ans | Annexe I, art. 31 ; circ. 4977/222 |
| Origine | Notification d’un rejet de préférence (États-Unis) | 1 mois | Circ. 4977/222 |
| Régimes | ATPA | 6 mois, jusqu’à 2 ans | Décret, art. 105 ; CDII, art. 137 |
| Régimes | Contestation des éléments d’apurement par l’administration | 2 mois après la déclaration d’exportation | CDII, art. 136-2° |
| Régimes | Entrepôt de douane | 1 an + 2 × 6 mois | CDII, art. 127 ; circ. 5171/313 |
| Régimes | Transformation sous douane | 3 mois + 9 mois | Décret, art. 172 septies |
| Régimes | Admission temporaire | 2 ans, 1 an ou 6 mois selon la catégorie, jusqu’au double | Décret, art. 132 |
| Régimes | Examen de la demande d’outillage | Huitaine | Circ. 6538/313 |
| Régimes | Traitement d’une demande de facilité de cautionnement | 30 jours | Circ. 6707/313 |
| Régimes | Suspension d’une facilité non utilisée | 3 mois ; résiliation après 1 an de suspension | Circ. 6707/313 |
| Régimes | Drawback : demande et remboursement | Exportations de moins de 2 ans ; remboursement sous 30 jours ouvrables | CDII, art. 162 ; arrêté 840-21 |
| Régimes | Échange standard | 6 mois ; sortie du défectueux sous 2 mois en cas d’importation anticipée | CDII, art. 152 bis et 152 ter |
| OEA | Notification de l’éligibilité | 1 mois au plus | Brochure ADII |
| OEA | Validité du certificat | 3 ans, renouvelable après audit | Guide, n° 8-004 |
| OEA | Suspension du statut | 90 jours au plus | Guide, n° 8-004 |
| Recours | Commission locale de concertation | Réunion tous les 15 jours ; décision sous 15 jours | CDII, art. 22 bis-2° |
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Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| Acquit à caution | Titre qui couvre une marchandise placée sous régime suspensif et contient l’engagement solidaire du soumissionnaire et de sa caution |
| Apurement | Opération qui solde un compte sous régime économique par une destination autorisée (exportation, entreposage, cession, mise à la consommation) |
| ATPA | Admission temporaire pour perfectionnement actif |
| BADR | Base automatisée des douanes en réseau, système de dédouanement de l’ADII |
| CDII | Code des douanes et impôts indirects |
| Certificat de décharge | Document qui libère le soumissionnaire et sa caution, totalement ou à proportion des quantités apurées |
| Contrôle a posteriori | Révision des déclarations après la mainlevée, dans un délai de quatre ans |
| Cumul | Règle qui permet de considérer comme originaires des matières d’un autre partenaire appliquant des règles identiques |
| Décision anticipée | Décision rendue par l’ADII avant l’opération sur le classement, l’origine ou la méthode d’évaluation |
| Drawback | Remboursement forfaitaire de droits perçus sur des matières incorporées dans des produits exportés |
| DUM | Déclaration unique de marchandises |
| EUR.1 | Certificat de circulation des marchandises prouvant l’origine préférentielle |
| Exportateur agréé | Exportateur autorisé à établir des déclarations d’origine sans limite de valeur |
| MEAD | Magasins et aires de dédouanement |
| Mainlevée | Autorisation donnée par la douane d’enlever la marchandise |
| No-drawback | Règle interdisant l’utilisation, sous préférence, de matières non originaires importées en suspension de droits |
| OEA | Opérateur économique agréé |
| Prix départ usine | Prix payé au fabricant chez qui la dernière ouvraison a été effectuée |
| Règle de liste | Condition d’ouvraison fixée produit par produit dans un accord pour conférer l’origine |
| Révélation volontaire | Signalement spontané d’une inexactitude dans les 30 jours suivant la mainlevée, pouvant dispenser de pénalités |
| RGI | Règles générales interprétatives du Système harmonisé |
| SH | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
| Soumissionnaire | Personne qui s’engage envers l’administration en plaçant une marchandise sous régime |
| TIC | Taxe intérieure de consommation |
| TSD | Transformation sous douane |
| ZAI | Zone d’accélération industrielle |
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Sources et mise à jour
Le pack est établi à partir du Guide des procédures douanières Maroc (édition 2026, à jour des textes disponibles au 04/10/2026) et du référentiel Import Process Management (mise à jour du 17/10/2026), chapitres 1.4, 21, 23 et 25.
Ce qu’il faut surveiller
- Les circulaires « études tarifaires » (nomenclature) et la série 232 (classement).
- La série 233 (règles d’origine) : alignement attendu de l’AELE et de l’accord d’Agadir sur les règles révisées.
- La série 313 (régimes économiques et cautionnement).
- La loi de finances annuelle, qui modifie le code et le tarif.
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