Import-eXPert Kit 04 · Pack intégral
Kit 04 · Pack conformité intégral

Piloter la conformité import comme un programme.

Les kits 01 à 03 outillent l’origine, les régimes économiques et le classement. Ce kit les relie en un programme de conformité : une organisation, des contrôles à des moments précis, des indicateurs, et un plan de déploiement en 90 jours.

La logique de diligence raisonnableL’entreprise démontre qu’elle a mis en place des procédures, des contrôles et des ressources proportionnés à ses risques. C’est ce qui fait la différence en cas de contrôle, et c’est la base d’un audit OEA (Import Process Management, 23.1).

Les trois kits spécialisés

Les outils de pilotage

Outil d’aide à la conformité établi à partir du Guide des procédures douanières Maroc (éd. 2026, à jour au 04/10/2026) et du référentiel Import Process Management. Il ne se substitue ni aux textes officiels ni à une consultation : avant toute opération, vérifiez que le texte cité n’a pas été modifié. Les données saisies restent dans votre navigateur ; utilisez « Sauvegarder » pour les conserver.

Outil

Évaluer votre maturité

Notez chacune des dix composantes d’un programme de conformité de 0 (inexistant) à 3 (en place et vérifié). Le score situe votre fonction import sur le modèle de maturité et désigne les priorités.

Le modèle de maturité

NiveauCaractéristiquesPour passer au niveau suivant
1. RéactifDédouanement subi ; savoir concentré chez le transitaire ; erreurs découvertes au contrôleNommer un propriétaire de processus ; constituer le dossier d’opération unique
2. OrganiséProcédures écrites ; base articles ; échéanciers des titres et des régimesGénéraliser le filtre d’admissibilité et la revue post-mainlevée ; mettre en place les indicateurs
3. MaîtriséFiltre systématique ; contrôles clés ; indicateurs mensuels ; décisions anticipées sur les produits sensiblesPré-diagnostic et audit OEA ou catégorisation commune
4. CertifiéOEA ; circuit vert ; cautionnement sur engagement ; dédouanement à domicilePilotage par la donnée ; études de temps de mainlevée ; amélioration continue
5. OptimiséDécisions fondées sur les données ; anticipation réglementaire ; fonction import génératrice de valeurMaintenir, auditer, partager les bonnes pratiques

Import Process Management, 23.1 et 25.3.

Outil d’aide à la conformité établi à partir du Guide des procédures douanières Maroc (éd. 2026, à jour au 04/10/2026) et du référentiel Import Process Management. Il ne se substitue ni aux textes officiels ni à une consultation : avant toute opération, vérifiez que le texte cité n’a pas été modifié. Les données saisies restent dans votre navigateur ; utilisez « Sauvegarder » pour les conserver.

Outil

Plan de déploiement en 90 jours

Indiquez votre date de lancement : chaque tâche est datée et son avancement est enregistré. Le plan suit la méthode en cinq temps : mesurer, fonder la base articles, sécuriser les flux, piloter les régimes, réviser.

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Outil

Matrice des responsabilités

Répartition proposée pour une importation avec paiement mise à la consommation par l’intermédiaire d’un transitaire. Adaptez-la à votre organisation : vos choix sont enregistrés. R : réalise ; A : rend compte ; C : consulté ; I : informé.

Une règle simpleChaque activité doit avoir un seul « A ». Nommez un propriétaire du processus import, qui rend compte de l’ensemble de la chaîne et arbitre entre les fonctions (Import Process Management, 1.4).

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Contrôle

Le calendrier des contrôles clés

Chaque contrôle se place à un moment précis de l’opération et prévient une erreur précise. Cochez ceux qui sont en place dans votre organisation.

  • Création d’un article — Double validation du classement (import et technique) ; recherche de circulaires de classementPrévient : sous-position erronée · Kit 03
  • Avant commande — Filtre d’admissibilité ; disponibilité du contingent ; droits antidumping par producteurPrévient : marchandise bloquée, refoulée ou surtaxée
  • Signature du contrat — Mentions obligatoires ; documents exigés du fournisseur, dont preuve d’origine et clause de coopérationPrévient : rejet du titre ; preuve d’origine manquante · Kit 01
  • Avant expédition — Validité du titre d’importation ; preuve d’origine reçue et contrôléePrévient : droit commun au lieu du préférentiel
  • Avant signature de la DUM — Rapprochement facture, DUM, titre et preuve d’origine ; documents annexes complets ; valeur reconstituée selon l’IncotermPrévient : fausse déclaration
  • Entre J+7 et J+30 après mainlevée — Revue des écarts entre DUM, réception physique et comptabilitéTransforme une infraction en régularisation spontanée (CDII, art. 78-3°) · Kit 03
  • Chaque mois — Rapprochement des comptes sous régime ; échéanciers ; consignations à récupérerPrévient : comptes échus ; droits non restitués · Kit 02
  • Chaque année — Audit d’un échantillon de dossiers ; revue des redevances, commissions et prix intragroupePrévient : redressement en contrôle a posteriori

Import Process Management, 23.2.

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Outil

Tableau de bord de la fonction import

Saisissez vos chiffres de la période : les indicateurs se calculent. Quatre dimensions : délai, coût, conformité, trésorerie.

Indicateurs : Import Process Management, 25.1.

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Contrôle

Quand une erreur est découverte

La pire optionLaisser l’erreur se répéter : chaque déclaration est une infraction distincte, et la récidive dans les trois ans d’une transaction double le maximum de l’amende (CDII, art. 257 ter).

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Référence

Vers le statut d’opérateur économique agréé

Le statut OEA est l’aboutissement naturel d’un programme de conformité : il est accordé, sur demande volontaire, aux entreprises établies au Maroc qui remplissent quatre conditions cumulatives (décret, art. 53 bis).

  • Absence d’antécédents contentieux gravesDécret, art. 53 bis
  • Gestion transparente des écritures et des stocksDécret, art. 53 bis
  • Solvabilité financière, appréciée sur les trois dernières annéesBrochure ADII
  • Respect des normes de sécurité et de sûretéDécret, art. 53 bis
StatutAvantages
Simplifications douanières (classe A ou B)Allègement des contrôles, passage plus rapide, traitement prioritaire, accès au statut d’exportateur agréé ; plafond de cautionnement illimité en classe A
Sécurité et Sûreté (réservé aux titulaires de la classe A)En plus : circuit vert systématique, dédouanement à domicile, facilités pour les MEAD, reconnaissance mutuelle à l’étranger

La procédure

  1. Demande en ligne sur Diw@nati ; éligibilité notifiée dans un délai d’un mois.
  2. Audit par un cabinet externe (Simplifications) ou questionnaire d’auto-évaluation en 13 volets suivi d’un audit douanier (Sécurité et Sûreté).
  3. Avis de la commission d’agrément, puis convention signée avec l’ADII.
  4. Certificat valable trois ans, renouvelable après un nouvel audit ; recours sous un mois en cas de rejet ou de retrait.
Catégorisation commune ADII–DGIAvec au moins quatre ans d’activité, une seule procédure permet d’obtenir le statut OEA et le statut de contribuable catégorisé de la DGI (circ. n° 5542/314).

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Référence

Délais clés consolidés

DomaineDélaiDuréeRéférence
ContrôleRévélation volontaire après mainlevée30 joursCDII, art. 78-3°
ContrôleReprise des droits4 ans (fraude : à compter de la découverte)CDII, art. 99 bis et 99 ter
ContrôlePrescription des infractions4 ansCDII, art. 239 bis
ContrôleConservation des documents4 ansCDII, art. 42-2° et 72
ContrôleAstreinte après mise en demeure de communiquer48 heures, puis 500 DH par jour au plusCDII, art. 301
ContrôleRécidive3 ansCDII, art. 257 ter
ClassementRéponse à une décision anticipée150 jours au plusCDII, art. 45 ter-2°
ClassementValidité d’une décision anticipée5 ans (classement), 3 ans (origine), 1 an (valeur)CDII, art. 45 ter-2°
ClassementDéclaration globale : régularisation365 jours, prorogeable d’un an au plusNote D201/2026
OrigineValidité des preuves (UE, Turquie)10 moisCirc. 6706/233, annexe I, art. 23
OrigineDéclaration à long terme du fournisseur2 ans au plusAnnexe I, art. 29
OrigineDélivrance d’un EUR.1 a posteriori2 ansAnnexe I, art. 21
OrigineRéponse de la douane étrangère à une vérification10 moisAnnexe I, art. 35
OrigineConservation (UE et Turquie / États-Unis)3 ans / 5 ansAnnexe I, art. 31 ; circ. 4977/222
OrigineNotification d’un rejet de préférence (États-Unis)1 moisCirc. 4977/222
RégimesATPA6 mois, jusqu’à 2 ansDécret, art. 105 ; CDII, art. 137
RégimesContestation des éléments d’apurement par l’administration2 mois après la déclaration d’exportationCDII, art. 136-2°
RégimesEntrepôt de douane1 an + 2 × 6 moisCDII, art. 127 ; circ. 5171/313
RégimesTransformation sous douane3 mois + 9 moisDécret, art. 172 septies
RégimesAdmission temporaire2 ans, 1 an ou 6 mois selon la catégorie, jusqu’au doubleDécret, art. 132
RégimesExamen de la demande d’outillageHuitaineCirc. 6538/313
RégimesTraitement d’une demande de facilité de cautionnement30 joursCirc. 6707/313
RégimesSuspension d’une facilité non utilisée3 mois ; résiliation après 1 an de suspensionCirc. 6707/313
RégimesDrawback : demande et remboursementExportations de moins de 2 ans ; remboursement sous 30 jours ouvrablesCDII, art. 162 ; arrêté 840-21
RégimesÉchange standard6 mois ; sortie du défectueux sous 2 mois en cas d’importation anticipéeCDII, art. 152 bis et 152 ter
OEANotification de l’éligibilité1 mois au plusBrochure ADII
OEAValidité du certificat3 ans, renouvelable après auditGuide, n° 8-004
OEASuspension du statut90 jours au plusGuide, n° 8-004
RecoursCommission locale de concertationRéunion tous les 15 jours ; décision sous 15 joursCDII, art. 22 bis-2°

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Référence

Glossaire

TermeDéfinition
Acquit à cautionTitre qui couvre une marchandise placée sous régime suspensif et contient l’engagement solidaire du soumissionnaire et de sa caution
ApurementOpération qui solde un compte sous régime économique par une destination autorisée (exportation, entreposage, cession, mise à la consommation)
ATPAAdmission temporaire pour perfectionnement actif
BADRBase automatisée des douanes en réseau, système de dédouanement de l’ADII
CDIICode des douanes et impôts indirects
Certificat de déchargeDocument qui libère le soumissionnaire et sa caution, totalement ou à proportion des quantités apurées
Contrôle a posterioriRévision des déclarations après la mainlevée, dans un délai de quatre ans
CumulRègle qui permet de considérer comme originaires des matières d’un autre partenaire appliquant des règles identiques
Décision anticipéeDécision rendue par l’ADII avant l’opération sur le classement, l’origine ou la méthode d’évaluation
DrawbackRemboursement forfaitaire de droits perçus sur des matières incorporées dans des produits exportés
DUMDéclaration unique de marchandises
EUR.1Certificat de circulation des marchandises prouvant l’origine préférentielle
Exportateur agrééExportateur autorisé à établir des déclarations d’origine sans limite de valeur
MEADMagasins et aires de dédouanement
MainlevéeAutorisation donnée par la douane d’enlever la marchandise
No-drawbackRègle interdisant l’utilisation, sous préférence, de matières non originaires importées en suspension de droits
OEAOpérateur économique agréé
Prix départ usinePrix payé au fabricant chez qui la dernière ouvraison a été effectuée
Règle de listeCondition d’ouvraison fixée produit par produit dans un accord pour conférer l’origine
Révélation volontaireSignalement spontané d’une inexactitude dans les 30 jours suivant la mainlevée, pouvant dispenser de pénalités
RGIRègles générales interprétatives du Système harmonisé
SHSystème harmonisé de désignation et de codification des marchandises
SoumissionnairePersonne qui s’engage envers l’administration en plaçant une marchandise sous régime
TICTaxe intérieure de consommation
TSDTransformation sous douane
ZAIZone d’accélération industrielle

Outil d’aide à la conformité établi à partir du Guide des procédures douanières Maroc (éd. 2026, à jour au 04/10/2026) et du référentiel Import Process Management. Il ne se substitue ni aux textes officiels ni à une consultation : avant toute opération, vérifiez que le texte cité n’a pas été modifié. Les données saisies restent dans votre navigateur ; utilisez « Sauvegarder » pour les conserver.

Référence

Sources et mise à jour

Le pack est établi à partir du Guide des procédures douanières Maroc (édition 2026, à jour des textes disponibles au 04/10/2026) et du référentiel Import Process Management (mise à jour du 17/10/2026), chapitres 1.4, 21, 23 et 25.

Ce qu’il faut surveiller

  • Les circulaires « études tarifaires » (nomenclature) et la série 232 (classement).
  • La série 233 (règles d’origine) : alignement attendu de l’AELE et de l’accord d’Agadir sur les règles révisées.
  • La série 313 (régimes économiques et cautionnement).
  • La loi de finances annuelle, qui modifie le code et le tarif.
Vos donnéesLes informations saisies dans les kits restent dans le navigateur de ce poste. Utilisez les boutons « Sauvegarder » et « Exporter » pour les conserver ou les transmettre.

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