Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les… : droits et classement à l’importation
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 9028.10.00.00 | Compteurs de gaz | 2,5 % | u |
| 9028.20.00.11 | Compteurs de liquides › d'eau › non montés: sans bâche | 2,5 % | kg |
| 9028.20.00.19 | Compteurs de liquides › d'eau › avec bâche | 17,5 % | kg |
| 9028.20.00.90 | Compteurs de liquides › autres | 30 % | kg |
| 9028.20.91.00 | Compteurs de liquides › autres | 2,5 % | u |
| 9028.20.99.00 | Compteurs de liquides › de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) | 30 % | u |
| 9028.30.10.11 | Compteurs d'électricité › compteurs d'électricité basse et moyenne tension › non montés: sans boitier (Composantes de compteur monophasé sans boîtier | Composantes de compteur triphasé sans boîtier / Composantes de compteur monophasé sans boitier de référence HXE130 | Composantes de compteur triphasé sans boitier de référence HXE330) | 2,5 % | kg |
| 9028.30.10.19 | Compteurs d'électricité › compteurs d'électricité basse et moyenne tension › avec boitier | 30 % | kg |
| 9028.30.10.90 | Compteurs d'électricité › compteurs d'électricité basse et moyenne tension › autres | 30 % | kg |
| 9028.30.90.00 | Compteurs d'électricité › autres | 17,5 % | u |
| 9028.90.13.00 | Parties et accessoires, de compteurs d'eau › bâches | 10 % | kg |
| 9028.90.17.00 | Parties et accessoires, de compteurs d'eau › autres | 2,5 % | kg |
| 9028.90.90.00 | Parties et accessoires, de compteurs d'eau › autres | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6186/232 · 9028301011
Composantes de compteur monophasé sans boitier de référence HXE130 / Composantes de compteur triphasé sans boitier de référence HXE330 · Collections de composantes présentées ensemble à l'état non monté (cartes électroniques, clavier, batterie, éléments de scellement) destinées à constituer, après montage et intégration du boîtier, des compteurs d'énergie électrique statiques monophasés ou…
- Circulaire n° 6009/232 · 9028301011
Composantes de compteur monophasé sans boîtier / Composantes de compteur triphasé sans boîtier · Collections de composantes (cartes électroniques, afficheurs LCD, éléments de fixation et de plombage, pile) présentées ensemble à l'état non monté, chaque article étant conditionné séparément. Une fois assemblées et intégrées dans un boîtier, elles…
- Circulaire n° 6780/232 du 21/10/2026 · 9028301090
SMART METER · Compteur d'énergie monophasé bidirectionnel (réf. DDSU666-H) en boîtier compact sur rail, qui mesure en temps réel l'électricité consommée, produite par les panneaux solaires, injectée et soutirée au réseau. Relié par fil à l'onduleur, il pilote la charge ou…
Textes qui citent la position 9028
- Circulaire n° 6780/232 du 21/10/2026 · 9028.30
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un appareil dénommé "SMART METER".
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 90.28
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
- Circulaire n° 5894/222 du 31/12/2018 · 9028.30
Accords de Libre Echange avec l'UE, l'AELE et la Turquie — Modifications à la nomenclature douanière (Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019)
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les… » (SH 9028) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 9028 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (13 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 9028 ?
Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6186/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 9028 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 9028 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.