Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un… : droits et classement à l’importation
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side-cars
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 4 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8711.10.11.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ › scooters et motos avec moteur comportant un dispositif de changement de vitesse incorporé (à l'exclusion du dispositif de simple changement de régime) : à l'état monté | 17,5 % | u |
| 8711.10.13.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ › sous la forme d'éléments C.K.D non peints avec chassis non soudé | 10 % | u |
| 8711.10.19.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ › autres | 17,5 % | u |
| 8711.10.21.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ › triporteurs : sous la forme d'éléments C.K.D non peints avec chassis non soudé | 10 % | u |
| 8711.10.29.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ › autres | 30 % | u |
| 8711.10.91.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ › autres : à l'état monté | 30 % | u |
| 8711.10.93.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ › sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 2 du présent Chapitre | 2,5 % | u |
| 8711.10.99.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ › autres | 30 % | u |
| 8711.20.10.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ › triporteurs sous la forme d'éléments C.K.D non peints avec chassis non soudé | 10 % | u |
| 8711.20.21.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ › engins dits «quads» à 4 roues, sans dispositif de marche arrière : neufs | 2,5 % | u |
| 8711.20.29.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ › usagés | 2,5 % | u |
| 8711.20.80.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ › autres | 17,5 % | u |
| 8711.30.10.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³ › triporteurs sous la forme d'éléments C.K.D non peints avec chassis non soudé | 10 % | u |
| 8711.30.21.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³ › engins dits «quads» à 4 roues, sans dispositif de marche arrière : neufs | 2,5 % | u |
| 8711.30.29.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³ › usagés | 2,5 % | u |
| 8711.30.80.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³ › autres | 17,5 % | u |
| 8711.40.10.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³ › triporteurs sous la forme d'éléments C.K.D non peints avec chassis non soudé | 10 % | u |
| 8711.40.21.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³ › engins dits «quads» à 4 roues, sans dispositif de marche arrière : neufs | 2,5 % | u |
| 8711.40.29.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³ › usagés | 2,5 % | u |
| 8711.40.80.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³ › autres | 17,5 % | u |
| 8711.50.10.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 800 cm³ › triporteurs sous la forme d'éléments C.K.D non peints avec chassis non soudé | 10 % | u |
| 8711.50.21.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 800 cm³ › engins dits «quads» à 4 roues, sans dispositif de marche arrière : neufs | 2,5 % | u |
| 8711.50.29.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 800 cm³ › usagés | 2,5 % | u |
| 8711.50.80.00 | A moteur à piston, d'une cylindrée excédant 800 cm³ › autres | 17,5 % | u |
| 8711.60.00.00 | A moteur électrique pour la propulsion (vélo à assistance électrique VAE réf. MATE X / Vélo à assistance électrique VAE marque GUAVA) | 2,5 % | u |
| 8711.90.10.00 | Autres › motocycles et vélocipèdes | 30 % | u |
| 8711.90.90.00 | Autres › side-cars présentés isolément | 30 % | u |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5606/232 · 8711900500
Self-Balance Electric Scooter · Engin à deux roues motorisé, équipé de capteurs gyroscopiques et de microprocesseurs assurant l'équilibre du conducteur, destiné au transport d'une personne sur trottoirs et pistes cyclables. Il est classé comme engin à propulsion électrique conçu pour le…
- Circulaire n° 6307/232 · 8711600000
Vélo à assistance électrique "MATE X · Ce vélo pliable à châssis en aluminium est équipé d'un moteur électrique de 48V/250W intégré au moyeu et d'une batterie lithium-ion amovible offrant une autonomie de 120 km. Étant un cycle à propulsion assistée par moteur électrique, il est classé comme tel…
- Circulaire n° 6307/232 · 8711600000
Vélo à assistance électrique "MATE X" · Ce vélo pliable à châssis en aluminium est équipé d'un moteur électrique de 48V/250W intégré au moyeu et d'une batterie lithium-ion amovible offrant une autonomie de 120 km. Étant un cycle à propulsion assistée par moteur électrique, il est classé comme tel…
- Circulaire n° 6435/232 · 8711600000
vélo à assistance électrique GUAVA · Vélo à deux roues et châssis pliable en aluminium, équipé d'un moteur électrique intégré au moyeu de la roue arrière et d'une batterie lithium-ion amovible d'une autonomie de 90 km. Propulsable par pédales seules, moteur seul ou en mode hybride, il est…
Textes qui citent la position 8711
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 8711.10.11.00
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
- Circulaire n° 5322/210 du 18/05/2012 · 8711.90
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année 2012.
- Circulaire n° 22-12 du 16/05/2012 · 8711.90
Loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012 (B.O. n° 6048 du 17/05/2012) — dispositions relevant de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.
- Circulaire n° 5032/222 du 29/12/2006 · 8711.10.11
Accord de libre-échange Maroc-Turquie — Deuxième année de démantèlement tarifaire — Mise à jour des listes des produits
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un… » (SH 8711) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8711 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (27 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8711 ?
Oui : 4 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5606/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8711 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8711 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.