Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement… : droits et classement à l’importation
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 6 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8703.10.10.00 | Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 | 2,5 % | u |
| 8703.10.20.00 | Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, à moteur à explosion ou à combustion interne | 30 % | u |
| 8703.10.20.71 | Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, à moteur à explosion ou à combustion interne › autres avec moteur à explosion ou à combustion interne véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.10.20.79 | Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine, à moteur à explosion ou à combustion interne › autres avec moteur à explosion ou à combustion interne véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.10.90.00 | Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires › autres véhicules à moteur électrique ou autre (Véhicules électriques à trois ou quatre roues, références SW3500, SW1000S et SW1400S) | 30 % | u |
| 8703.21.10.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 | 2,5 % | u |
| 8703.21.20.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8703.21.51.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ › autres : engins dits «quads» à 4 roues, avec dispositif de marche arrière neufs (Véhicules automobiles OUTLANDER 450EFI T3 | OUTLANDER MAX DPS 570 T3B | OUTLANDER MAX XT-P 1000 T3B | TRAXTER BASE HD8 T1B | TRAXTER PRO HD10 T1B) | 2,5 % | u |
| 8703.21.59.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ › autres : engins dits «quads» à 4 roues, avec dispositif de marche arrière usagés | 2,5 % | u |
| 8703.21.59.71 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ › autres : engins dits «quads» à 4 roues, avec dispositif de marche arrière usagés › véhicules visés aux notes complémentaires n° 4 et 5 neufs | 2,5 % | u |
| 8703.21.59.79 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ › autres : engins dits «quads» à 4 roues, avec dispositif de marche arrière usagés › véhicules visés aux notes complémentaires n° 4 et 5 usagés | 2,5 % | u |
| 8703.21.82.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ › autres : véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.21.88.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles : D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ › autres : véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.22.10.00 | D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 | 2,5 % | u |
| 8703.22.20.00 | D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³ › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8703.22.82.00 | D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³ › autres : ambulances équipées | 2,5 % | u |
| 8703.22.84.00 | D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³ › autres véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.22.86.00 | D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³ › autres véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.23.10.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 | 2,5 % | u |
| 8703.23.20.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8703.23.42.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée ≤ 1.800 cm³ ambulances équipées | 2,5 % | u |
| 8703.23.44.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée ≤ 1.800 cm³ autres véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.23.46.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée ≤ 1.800 cm³ autres véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.23.52.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ ambulances équipées | 2,5 % | u |
| 8703.23.54.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ autres véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.23.56.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ autres véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.23.82.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : autres ambulances équipées | 2,5 % | u |
| 8703.23.84.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : autres autres véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.23.86.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ › autres : autres autres véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.24.10.00 | D'une cylindrée excédant 3.000 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 | 2,5 % | u |
| 8703.24.20.00 | D'une cylindrée excédant 3.000 cm³ › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8703.24.82.00 | D'une cylindrée excédant 3.000 cm³ › autres : ambulances équipées | 2,5 % | u |
| 8703.24.84.00 | D'une cylindrée excédant 3.000 cm³ › autres véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.24.86.00 | D'une cylindrée excédant 3.000 cm³ › autres véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.31.10.11 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › voitures particulières avec moteur d'une cylindrée ≤ 1.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.31.10.19 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › voitures particulières autres | 2,5 % | u |
| 8703.31.10.90 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › voitures tous terrains, à quatre roues motrices (avec boîte de transfert) | 2,5 % | u |
| 8703.31.20.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8703.31.91.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ › autres : autres véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.31.99.00 | Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ › autres : autres véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.32.10.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 | 2,5 % | u |
| 8703.32.20.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8703.32.42.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée ≤ 1.800 cm³ ambulances équipées | 2,5 % | u |
| 8703.32.45.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée ≤ 1.800 cm³ autres véhicules neufs | 17,5 % | u |
| 8703.32.47.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée ≤ 1.800 cm³ autres véhicules usagés | 17,5 % | u |
| 8703.32.52.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ ambulances équipées | 2,5 % | u |
| 8703.32.52.10 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ ambulances équipées › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ autres véhicules neufs caravanes automotrices | 2,5 % | u |
| 8703.32.52.10 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ ambulances équipées › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ autres véhicules usagés caravanes automotrices | 2,5 % | u |
| 8703.32.52.80 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ ambulances équipées › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ autres véhicules usagés autres | 17,5 % | u |
| 8703.32.52.80 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ ambulances équipées › autres : avec moteur d'une cylindrée sup. à 1.800 cm³ et ≤ 2.200 cm³ autres véhicules neufs autres | 17,5 % | u |
| 8703.32.82.00 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : autres ambulances équipées | 2,5 % | u |
| 8703.32.82.10 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : autres ambulances équipées › autres : autres autres véhicules usagés caravanes automotrices | 2,5 % | u |
| 8703.32.82.10 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : autres ambulances équipées › autres : autres autres véhicules neufs caravanes automotrices | 2,5 % | u |
| 8703.32.82.80 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : autres ambulances équipées › autres : autres autres véhicules neufs autres | 17,5 % | u |
| 8703.32.82.80 | D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ › autres : autres ambulances équipées › autres : autres autres véhicules usagés autres | 17,5 % | u |
| 8703.33.10.00 | D'une cylindrée excédant 2,500 cm³ › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 | 2,5 % | u |
| 8703.33.20.00 | D'une cylindrée excédant 2,500 cm³ › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8703.33.82.00 | D'une cylindrée excédant 2,500 cm³ › autres : ambulances équipées (véhicule automobile LAND CRUISER PRADO AMBULANCE) | 2,5 % | u |
| 8703.33.82.10 | D'une cylindrée excédant 2,500 cm³ › autres : ambulances équipées (véhicule automobile LAND CRUISER PRADO AMBULANCE) › autres véhicules usagés caravanes automotrices | 2,5 % | u |
| 8703.33.82.10 | D'une cylindrée excédant 2,500 cm³ › autres : ambulances équipées (véhicule automobile LAND CRUISER PRADO AMBULANCE) › autres véhicules neufs caravanes automotrices | 2,5 % | u |
| 8703.33.82.80 | D'une cylindrée excédant 2,500 cm³ › autres : ambulances équipées (véhicule automobile LAND CRUISER PRADO AMBULANCE) › autres véhicules neufs autres | 17,5 % | u |
| 8703.33.82.80 | D'une cylindrée excédant 2,500 cm³ › autres : ambulances équipées (véhicule automobile LAND CRUISER PRADO AMBULANCE) › autres véhicules usagés autres | 17,5 % | u |
| 8703.40.10.10 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.40.10.20 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.40.10.30 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.40.10.90 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 3.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.40.90.00 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › autres | 30 % | u |
| 8703.50.10.10 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.50.10.20 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.50.10.90 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 2,500 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.50.90.00 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › autres | 30 % | u |
| 8703.60.10.10 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.60.10.20 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.60.10.30 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.60.10.90 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 3.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.60.90.00 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › autres | 30 % | u |
| 8703.70.10.10 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.70.10.20 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2,500 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.70.10.90 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 › d'une cylindrée excédant 2,500 cm³ | 2,5 % | u |
| 8703.70.90.00 | Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique › autres | 30 % | u |
| 8703.80.00.00 | Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion (véhicule automobile référence I-PACE EV400) | 2,5 % | u |
| 8703.90.20.00 | Autres › autres véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitre | 2,5 % | u |
| 8703.90.20.10 | Autres › autres véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitre › autres neuves | 30 % | u |
| 8703.90.20.90 | Autres › autres véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitre › autres usagées | 30 % | u |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6188/232 · 8703800000
I-PACE EV400 · Véhicule automobile 100% électrique équipé uniquement de moteurs électriques
- Circulaire n° 6181/232 · 8703908000
I-PACE EV400 · Véhicule automobile électrique à cinq portes et cinq places, destiné au transport de personnes, propulsé par deux moteurs électromagnétiques totalisant 400 chevaux et alimenté par une batterie lithium-ion de 90 kWh. Classé par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6097/232 · 8703338200
LAND CRUISER PRADO AMBULANCE · Véhicule automobile monospace à 4 roues motrices, présenté à l'état neuf, dont la partie arrière a été spécialement aménagée pour le transport sanitaire de patients (banc et brancard, gyrophare, sirène, etc.). Classé comme véhicule spécialement aménagé par…
- Circulaire n° 6057/232 · 8703908000
M-HYBRID 3 / M-HYBRID CX-30 · Véhicules automobiles neufs à motorisation micro-hybride essence 'Skyactiv X', combinant allumage par étincelle et par compression, équipés d'un système Stop/Start alimenté par une batterie lithium-ion faisant partie du circuit électrique sans propulser le…
- Circulaire n° 5908/232 · 8703215100
OUTLANDER 450EFI T3 / OUTLANDER MAX DPS 570 T3B / OUTLANDER MAX XT-P 1000 T3B · Véhicules automobiles tout-terrain de type quad, à quatre roues motrices et transmission automatique, propulsés par un moteur essence à allumage par étincelles. Conçus principalement pour le transport de personnes, classés par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 5737/232 · 8703109000
véhicules électriques à trois ou quatre roues (SW3500, SW1000S, SW1400S) · Véhicules neufs à trois ou quatre roues, actionnés par un moteur électrique et équipés de siège, guidon, batterie au plomb et commandes à main adaptées, destinés notamment aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Classés comme véhicules du chapitre 87…
Textes qui citent la position 8703
- Circulaire n° 6741/311 du 05/06/2026 · 87.03
Accueil des Marocains Résidant à l'Etranger - Opération MARHABA 2026
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 87.03
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement… » (SH 8703) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8703 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (84 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8703 ?
Oui : 6 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6188/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8703 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8703 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.