Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones… : droits et classement à l’importation
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intélligents et autres téléphones pour réseaux c ellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28 .– Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intélligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
- Jusqu’à 15 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 17,5 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8517.11.00.30 | Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil à l'état complet sous la forme d'éléments CKD ou S.K.D | 17,5 % | — |
| 8517.11.00.90 | Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil – autres | 17,5 % | kg |
| 8517.11.30.90 | autres | 17,5 % | — |
| 8517.13.00.00 | Téléphones pour réseaux cellulaires (smartphones) | 2,5 % | kg |
| 8517.13.00.30 | Téléphones pour réseaux cellulaires (smartphones) › Téléphones intelligents à l'état complet sous la forme d'éléments C.K.D ou S.K.D | 2,5 % | — |
| 8517.13.00.90 | Téléphones pour réseaux cellulaires (smartphones) › autres | 2,5 % | — |
| 8517.14.00.00 | Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil | 2,5 % | — |
| 8517.18.00.00 | Autres, –Autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) | 2,5 % | — |
| 8517.61.00.00 | Stations de base (stations de base pour GSM et des modules à rectifier portant la référence DPR2900W) | 2,5 % | — |
| 8517.62.00.00 | Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage (Casque Bluetooth) | 2,5 % | — |
| 8517.69.00.00 | Autres | 2,5 % | — |
| 8517.71.00.00 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles | 2,5 % | — |
| 8517.79.00.10 | d'appareils d'emission pour la radiotéléphonie même incorporant un Eappareil de réception | 2,5 % | — |
| 8517.79.00.90 | autres | 2,5 % | — |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6042/232 · 8517120090
C72 UHF RFID READER · Lecteur portable combinant une console de type smartphone et une poignée-pistolet avec antenne (polarisée circulaire ou linéaire), destiné à scanner en masse des étiquettes RFID UHF et des codes-barres à distance. Classé comme récepteur radio par application…
- Circulaire n° 5967/232 · 8517620000
Casque Bluetooth · Casque électrique sans fil porté autour du cou, alimenté par batterie rechargeable, doté d'un double micro et d'écouteurs magnétiques, permettant la transmission et réception vocale via Bluetooth avec jusqu'à 500 heures d'autonomie en veille. Classé par…
- Circulaire n° 6551/232 · 8517610000
Station de base pour GSM (type Cell On Wheel) · Tour de téléphonie cellulaire mobile de type « Cell On Wheel », présentée à l'état non monté et destinée à être installée sur une semi-remorque, assurant la réception et la retransmission d'ondes radio pour fournir une couverture réseau temporaire. Classée…
Textes qui citent la position 8517
- Circulaire n° 6702/210 du 26/12/2025 · 8517.13.00
Loi de Finances 2026 (Loi n°50-25 / Dahir n°1-25-67 du 10 décembre 2025) — Foire aux questions sur les mesures douanières et fiscales
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones… » (SH 8517) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8517 va de 2,5 % à 17,5 % selon la sous-position (14 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8517 ?
Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6042/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8517 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8517 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.