Produits / Chapitre 83 / 8302
Position SH 8302 · Tarif 2026

Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour… : droits et classement à l’importation

Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, portechapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; fermeportes automatiques en métaux communs

Droit d’importationde 2,5 % à 30 %
Lignes tarifaires12
Décisions de classement3
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
8302.10.10.00Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) › charnières composées d'un élément femelle en une seule pièce obtenue par moulage et d'un élément mâle constitué d'une plaquette avec un axe fixe et un axe amovible à tête fendue...... (Charnière pour meuble)17,5 %kg
8302.10.90.00Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) › autres30 %kg
8302.20.00.00Roulettes (Roulette pour meubles)2,5 %kg
8302.30.00.00Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles30 %kg
8302.41.12.00Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Pour bâtiments › béquilles et ensembles de béquilles30 %kg
8302.41.90.00Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Pour bâtiments › autres30 %kg
8302.42.00.00Autres, pour meubles30 %kg
8302.49.10.00Autres › éléments d'enjoliveurs en équerre, moulés, comportant deux perforations et présentés par paires (élément gauche et élément droit)17,5 %kg
8302.49.91.00Autres › pour malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce30 %kg
8302.49.99.00Autres30 %kg
8302.50.00.00Patères, portechapeaux, supports et articles similaires30 %kg
8302.60.00.00Fermeportes automatiques30 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 6157/232 · 8302101000

    Charnière pour meuble · Charnière en deux parties moulées assemblées par vis (plaquette femelle et pièce mâle à axes fixe et amovible), permettant le réglage et l'ajustement du montage sur meuble. Classée par application des RGI 1 et 6.

  • Circulaire n° 5827/232 · 8302492100

    roulette coulissante · Article circulaire de 20 mm de diamètre composé d'un axe métallique à roulement à billes intégré avec bandage en matière plastique, destiné à équiper les chariots de fenêtres coulissantes. Classé comme galet à billes en métaux communs ne répondant pas à la…

  • Circulaire n° 5851/232 · 8302200000

    Roulette pour meubles · Article composé d'une roue de 56 mm avec roulement de type à billes, fixée par axe à une monture métallique munie de ressorts et d'une partie de fixation, destinée aux meubles. Classée par application des RGI 1 (note 2 du chapitre 83) et 6.

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour… » (SH 8302) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8302 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (12 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8302 ?

Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6157/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 8302 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 8302 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.