Autres ouvrages en fer ou en acier, Forgés ou estampés mais non… : droits et classement à l’importation
Autres ouvrages en fer ou en acier, Forgés ou estampés mais non autrement travaillés
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 5 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 7326.11.00.00 | Boulets et articles similaires pour broyeurs | 30 % | kg |
| 7326.19.10.00 | Autres › accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers etc) et ferrures pour lignes électriques | 17,5 % | kg |
| 7326.19.20.10 | Autres › fonds de réservoirs, fonds de citernes et fonds pouvant servir exclusivement pour la fabrication des chaudières et des réservoirs › fonds bombés de forme circulaire ou elliptique d'un diamètre extérieur ou d'un grand axe, supérieur à 60 cm | 30 % | kg |
| 7326.19.20.90 | Autres › fonds de réservoirs, fonds de citernes et fonds pouvant servir exclusivement pour la fabrication des chaudières et des réservoirs › autres | 30 % | kg |
| 7326.19.30.00 | Autres › ébauches spécifiquement destinées à l'élaboration de parties de la rubrique 84.32, non dénommées ni comprises ailleurs | 17,5 % | kg |
| 7326.19.90.10 | Autres › échelles et escabeaux | 30 % | kg |
| 7326.19.90.20 | Autres › agrafes de courroies et bandes transporteuses | 30 % | kg |
| 7326.19.90.30 | Autres › mousquetons pour tous usages | 30 % | kg |
| 7326.19.90.40 | Autres › palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises | 30 % | kg |
| 7326.19.90.50 | Autres › cages et volières | 30 % | kg |
| 7326.19.90.60 | Autres › canettes, busettes, bobines et supports similaires pour filature et tissage | 30 % | kg |
| 7326.19.90.81 | Autres › bruts: estampés | 30 % | kg |
| 7326.19.90.89 | Autres | 30 % | kg |
| 7326.19.90.90 | Autres › ouvrés (Oeillet à rotule 011 / Oeillet à rotule 011) | 30 % | kg |
| 7326.20.10.00 | Ouvrages en fils de fer ou d'acier › buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires | 17,5 % | kg |
| 7326.20.90.10 | Ouvrages en fils de fer ou d'acier › autres › agrafes de courroies et bandes transporteuses | 30 % | kg |
| 7326.20.90.20 | Ouvrages en fils de fer ou d'acier › autres › cages et volières | 30 % | kg |
| 7326.20.90.30 | Ouvrages en fils de fer ou d'acier › autres › corbeilles | 30 % | kg |
| 7326.20.90.90 | Ouvrages en fils de fer ou d'acier › autres | 30 % | kg |
| 7326.90.11.00 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › bruts | 17,5 % | kg |
| 7326.90.19.00 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › polis ou revêtus | 17,5 % | kg |
| 7326.90.20.10 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › fonds de réservoirs, fonds de citernes et fonds pouvant servir exclusivement pour la fabrication des chaudières et des réservoirs › fonds bombés de forme circulaire ou elliptique d'un diamètre extérieur ou d'un grand axe, supérieur à 60 cm | 30 % | kg |
| 7326.90.20.90 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › fonds de réservoirs, fonds de citernes et fonds pouvant servir exclusivement pour la fabrication des chaudières et des réservoirs › autres | 30 % | kg |
| 7326.90.40.00 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › buses en tôle de fer galvanisée, ondulées | 17,5 % | kg |
| 7326.90.50.00 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › tôles découpées en forme destinées aux chaînes de fabrication d'appareils frigorifiques importées à l'ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière et conduites directement à l'usine, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori | 17,5 % | kg |
| 7326.90.60.00 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › ébauches spécifiquement destinées à l'élaboration de parties de la rubrique 84.32, non dénommées ni comprises ailleurs | 17,5 % | kg |
| 7326.90.70.00 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires | 17,5 % | kg |
| 7326.90.80.00 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › canettes, busettes, bobines et supports similaires pour la filature ou le tissage | 2,5 % | kg |
| 7326.90.91.00 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › pots de filature | 2,5 % | kg |
| 7326.90.99.10 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › autres › échelles et escabeaux | 30 % | kg |
| 7326.90.99.20 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › autres › agrafes de courroies et de bandes transporteuses | 30 % | kg |
| 7326.90.99.30 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › autres › mousquetons pour tous usages | 30 % | kg |
| 7326.90.99.40 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › autres › palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises | 30 % | kg |
| 7326.90.99.50 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › autres › cages et volières | 30 % | kg |
| 7326.90.99.60 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › autres › plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces comportant des perforations sur toutes leurs longueurs | 2,5 % | kg |
| 7326.90.99.90 | Autres, accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques › autres › autres (Pince d'ancrage PAM 11 / BALL SOCKET 11 / Pince d'alignement PSM11 / Métal semi fini pour la fabrication des silentblocs réf. YK012 ; TK013 ; TK015-A et TK015-B) | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5813/232 · 7326909990
BALL SOCKET 11 · Article en acier composé d'un corps galvanisé à chaud obtenu par moulage et d'une goupille en acier inoxydable, utilisé sur les chaînes d'isolateurs pour la suspension des câbles électriques moyenne tension. Classé comme accessoire en acier par application…
- Circulaire n° 6453/232 · 7326909990
Métal semi fini pour la fabrication des silentblocs (YK012 / TK013 / TK015-A / TK015-B) · Pièces cylindriques creuses en acier de type ST37, de différentes dimensions, destinées à la fabrication de silentblocs de suspension après ajout d'une partie travaillante en caoutchouc pour l'absorption des chocs. Classées comme ouvrages en acier, par…
- Circulaire n° 5817/232 · 7326199090
Oeillet à rotule 011 · Cet œillet en acier forgé et galvanisé à chaud, composé d'une tête annulaire et d'une tige, est utilisé dans les chaînes d'isolateurs pour la suspension de câbles électriques moyenne tension. Il est classé comme ouvrage en acier forgé par application des RGI…
- Circulaire n° 5814/232 · 7326909990
Pince d'alignement PSM11 · Cette pince en métaux communs sert à suspendre les câbles électriques sur les chaînes d'isolateurs des lignes électriques
- Circulaire n° 5807/232 · 7326909990
Pince d'ancrage PAM 11 · Cette pince d'ancrage sert à fixer les conducteurs dans les chaînes d'isolateurs des réseaux électriques aériens moyenne tension
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Autres ouvrages en fer ou en acier, Forgés ou estampés mais non… » (SH 7326) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 7326 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (36 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 7326 ?
Oui : 5 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5813/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 7326 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 7326 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.