Produits / Chapitre 70 / 7007
Position SH 7007 · Tarif 2026

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de… : droits et classement à l’importation

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Verres trempés

Droit d’importationde 2,5 % à 30 %
Lignes tarifaires13
Décisions de classement2
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
7007.00.92.00autres2,5 %kg
7007.11.10.11De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules › des types utilisés pour les automobiles › parebrise30 %kg
7007.11.10.12De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules › des types utilisés pour les automobiles › lunettes arrières30 %kg
7007.11.10.19De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules › des types utilisés pour les automobiles › autres30 %kg
7007.11.20.00De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules › des types utilisés pour véhicules aériens30 %kg
7007.11.30.00De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules › des types utilisés dans les bâteaux30 %kg
7007.19.20.00autres, du type utilisé dans la fabrication des panneaux pour la protection des cellules photovoltaiques d'une teneur en fer n'excédant pas 120 ppm, à surface non lisse, même texturés ou traités par un revêtement antireflet, d'une épaisseur n'excédant pas 4 mm et découpés suivant les formats standards des panneaux photovoltaiques2,5 %m²
7007.19.30.00plats de forme carrée ou rectangulaire d'une longueur inférieure ou égale à 180 cm et d'une largeur inférieure ou égale à 110 cm (Clayette en verre pour réfrigérateur (réf. DP NV GL/429912560900))30 %m²
7007.19.90.00autres30 %kg
7007.19.90.10autres › émaillés30 %m²
7007.19.90.80autres30 %m²
7007.21.00.00Verres formés de feuilles contrecollées: De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules30 %kg
7007.29.00.00Autres30 %m²

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 6363/232 · 7007193000

    clayette en verre pour réfrigérateur · Plaques rectangulaires en verre trempé (62,7 x 36,3 cm) destinées à équiper des réfrigérateurs comme étagères amovibles, avec fixation locale de baguettes de protection. Elles permettent le rangement des aliments tout en évitant l'écoulement des liquides. Le…

  • Circulaire n° 5585/232 · 7007199090

    Glass Screen Protector Pro+ · Assortiment conditionné pour la vente au détail comprenant une feuille de verre trempé découpée pour protéger l'écran d'un téléphone portable ainsi que deux lingettes de nettoyage à usage unique. Classé selon le caractère essentiel conféré par la feuille de…

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de… » (SH 7007) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 7007 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (13 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 7007 ?

Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6363/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 7007 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 7007 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.