Vêtements confectionnés en produits des n's 56.02, 56.03, 59.03… : droits et classement à l’importation
Vêtements confectionnés en produits des n's 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07
- Jusqu’à 30 points d’écart de droit entre les sous-positions (0 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 6210.10.00.11 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › de coton | 30 % | kg |
| 6210.10.00.15 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › combinaison consistant en un vêtement en une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps qui outre les manches, peut comporter un col, des poches et/ou un capuchon, l'ensemble est réalisé dans le même nontissé | 10 % | kg |
| 6210.10.00.17 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › autres | 30 % | kg |
| 6210.10.00.30 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › vêtements traditionnels à l'usage de la population marocaine | 30 % | kg |
| 6210.10.00.42 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › de textiles synthétiques ou artificiels | 30 % | kg |
| 6210.10.00.43 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › de coton | 30 % | kg |
| 6210.10.00.48 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › autres.... vêtements de dessus pour femmes ou fillettes | 30 % | kg |
| 6210.10.00.50 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › vêtements traditionnels à l'usage de la population marocaine | 30 % | kg |
| 6210.10.00.60 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › tabliers, blouses et autres vêtements de travail | 30 % | kg |
| 6210.10.00.72 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › de textiles synthétiques ou artificiels | 30 % | kg |
| 6210.10.00.78 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › autres | 30 % | kg |
| 6210.10.00.80 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › vêtements de dessous pour hommes ou garçonnets | 30 % | kg |
| 6210.10.00.90 | En produits des nºs 56.02 ou 56.03 vetements de dessus pour hommes ou garçonnets: vêtements de travail › vêtements de dessous pour femmes ou fillettes | 30 % | kg |
| 6210.20.10.00 | Autres vêtements, des types visés dans le n° 62.01 › de fibres textiles synthétiques | 30 % | u |
| 6210.20.90.00 | Autres vêtements, des types visés dans le n° 62.01 › autres | 30 % | u |
| 6210.30.00.00 | Autres vêtements, des types visés dans le n° 62.02. (Blouson femme à 100% Polyuréthanne) | 0 % | — |
| 6210.40.10.00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › combinaisons de plongée | 30 % | kg |
| 6210.40.90.00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › autres | 30 % | kg |
| 6210.40.90.11 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › autres › vêtements de dessus:de coton | 30 % | kg |
| 6210.40.90.19 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › autres › autres......vêtements de travail | 30 % | kg |
| 6210.40.90.30 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › autres › vêtements traditionnels à l'usage de la population marocaine | 30 % | kg |
| 6210.40.90.45 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › autres › de fibres textiles synthétiques | 30 % | kg |
| 6210.40.90.46 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › autres › de fibres textiles artificielles | 30 % | kg |
| 6210.40.90.48 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › autres | 30 % | kg |
| 6210.40.90.90 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets › autres › vêtements de dessous | 30 % | kg |
| 6210.50.00.00 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes | 30 % | kg |
| 6210.50.10.00 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › combinaisons de plongée | 30 % | kg |
| 6210.50.90.00 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus | 30 % | kg |
| 6210.50.90.10 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus › vêtements traditionnels à l'usage de la population marocaine | 30 % | kg |
| 6210.50.90.20 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus › tabliers, blouses et autres vêtements de travail | 30 % | kg |
| 6210.50.90.31 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus › autres , de fibres textiles synthétiques | 30 % | kg |
| 6210.50.90.32 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus › de fibres textiles artificielles | 30 % | kg |
| 6210.50.90.39 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus › autres | 30 % | kg |
| 6210.50.90.93 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus › vêtements de dessous: de fibres textiles synthétiques | 30 % | kg |
| 6210.50.90.98 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus › de fibres textiles artificielles | 30 % | kg |
| 6210.50.90.99 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes › autres:vêtements de dessus › autres | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6384/232 · 6210300000
Blouson femme à 100% Polyuréthanne · Vêtement de dessus pour femme en tissu enduit de polyuréthanne avec doublure en polyester, décliné en deux modèles, comportant col montant, poches zippées et fermeture à glissière. Classé comme vêtement pour femmes par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 5810/232 · 6210100069
EASY SURGICAL (référence SPC-015-S5) · Ensemble de six articles stériles à usage unique (champ de table, casaque, drap troué, gants, bol, compresses) utilisé pour l'insertion d'un cathéter veineux central. Classé comme assortiment conditionné pour la vente au détail, par application des RGI 1, 3b…
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Vêtements confectionnés en produits des n's 56.02, 56.03, 59.03… » (SH 6210) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 6210 va de 0 % à 30 % selon la sous-position (36 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 6210 ?
Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6384/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 6210 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 6210 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.