Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles… : droits et classement à l’importation
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
- Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 5604.10.00.00 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | 2,5 % | kg |
| 5604.90.10.00 | recouverts ou imprégnés de caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé | 2,5 % | kg |
| 5604.90.20.00 | recouverts ou imprégnés de caoutchouc vulcanisé | 2,5 % | kg |
| 5604.90.30.00 | imitations de catguts préparées à l'aide de fils de soie | 2,5 % | kg |
| 5604.90.41.00 | monofilaments de matières textiles synthétiques | 2,5 % | kg |
| 5604.90.49.00 | autres | 2,5 % | kg |
| 5604.90.50.00 | fils de lin ou de ramie | 2,5 % | kg |
| 5604.90.60.00 | fils de chanvre | 200 % | kg |
| 5604.90.70.00 | fils de coco | 2,5 % | kg |
| 5604.90.80.00 | fils de papier | 2,5 % | kg |
| 5604.90.90.30 | fils de jute | 2,5 % | kg |
| 5604.90.90.70 | autres | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles… » (SH 5604) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 5604 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (12 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 5604 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 5604 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 5604 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.