Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières… : droits et classement à l’importation
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
- Jusqu’à 15 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 17,5 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 3921.11.00.00 | Produits alvéolaires: En polymères du styrène | 17,5 % | kg |
| 3921.12.00.00 | En polymères du chlorure de vinyle | 17,5 % | kg |
| 3921.13.00.00 | En polyuréthannes | 17,5 % | kg |
| 3921.14.00.00 | En cellulose régénérée | 17,5 % | kg |
| 3921.19.13.00 | En autres matières plastiques › en produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition: en phénoplastes | 17,5 % | kg |
| 3921.19.16.00 | En autres matières plastiques › en polyesters non saturés: préimprégné de polyester malléable contenant des fibres de verre (18% au moins) et d'autres matières minérales, protégé sur chaque face par un film de polyéthylène | 2,5 % | kg |
| 3921.19.18.00 | En autres matières plastiques › autres | 17,5 % | kg |
| 3921.19.21.00 | En autres matières plastiques › bandes en polyéthylène, microporeuses, contenant de la silice amorphe, même nervurée d'une largeur de 100 mm à 1250 mm | 17,5 % | kg |
| 3921.19.22.00 | En autres matières plastiques › plaques cellulaires de polypropylène, d'un poids de 400 g/m², présentées en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 640 mm | 2,5 % | kg |
| 3921.19.26.11 | En autres matières plastiques › autres › en polyéthylène (Withe EVA) | 17,5 % | kg |
| 3921.19.26.12 | En autres matières plastiques › autres › en polypropylène | 17,5 % | kg |
| 3921.19.26.15 | En autres matières plastiques › autres › en chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,50 mm | 17,5 % | kg |
| 3921.19.26.16 | En autres matières plastiques › autres › en chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle d'une épaisseur supérieure à 0,50 mm | 17,5 % | kg |
| 3921.19.26.42 | En autres matières plastiques › autres › en polymère acryliques, polymère méthacryliques, copolymères acrylométhacrylyques, d'une épaisseur supérieure à 0,50 mm et inférieure ou égale à 2mm | 17,5 % | kg |
| 3921.19.26.90 | En autres matières plastiques › autres | 10 % | kg |
| 3921.19.70.00 | En autres matières plastiques › en dérivés chimiques du caoutchouc naturel | 17,5 % | kg |
| 3921.19.90.00 | En autres matières plastiques › autres | 17,5 % | kg |
| 3921.21.49.11 | en chlorure de polyvinyle produits, non imprimés ni illustrés, constitués d'une feuille métallique intercalée sur deux faces, d'une feuille en polyéthylène et d'une autre feuille de copolymère de polyéthylène, présentés en rouleaux, d'une largeur supérieure ou égale à 30 mm et inférieure ou égal à 360 mm, d'une épaisseur supérieure ou égale à 250 microns et inférieure ou égale à 350 microns | 2,5 % | kg |
| 3921.21.49.19 | autres | 17,5 % | kg |
| 3921.21.49.20 | en polypropylène | 17,5 % | kg |
| 3921.21.49.90 | autres, en cellulose régénérée, nitrates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose | 17,5 % | kg |
| 3921.21.55.00 | en cellulose régénérée | 17,5 % | kg |
| 3921.21.83.00 | combinés avec des matières textiles | 17,5 % | kg |
| 3921.21.89.00 | autres | 17,5 % | kg |
| 3921.21.96.00 | autres, en dérivés chimiques du caoutchouc naturel | 10 % | kg |
| 3921.21.97.00 | autres | 17,5 % | kg |
| 3921.90.11.00 | Autres, complexes d'emballage imprimés (triplex et similaires) › d'un poids au m² de 100g et plus, comportant une feuille d'aluminium associée | 10 % | kg |
| 3921.90.19.00 | Autres, complexes d'emballage imprimés (triplex et similaires) › autres, en produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition | 17,5 % | kg |
| 3921.90.20.00 | Autres, complexes d'emballage imprimés (triplex et similaires) › lames et rubans formés d'une âme en polyester saturé, métallisé sous vide et colorié, d'une largeur supérieure à 5 mm et d'une épaisseur inférieure ou égale à 25 microns | 2,5 % | kg |
| 3921.90.33.00 | Autres, complexes d'emballage imprimés (triplex et similaires) › combinés avec des matières textiles | 17,5 % | kg |
| 3921.90.39.00 | Autres, complexes d'emballage imprimés (triplex et similaires) › en produits de polymérisation et copolymérisation: (Panneau HPL) | 17,5 % | kg |
| 3921.90.43.11 | Autres, complexes d'emballage imprimés (triplex et similaires) › combinés avec des matières textiles › produits en polyéthylène, non imprimés ni illustrés, constitués d'une feuille métallique intercalée sur deux faces, d'une feuille en polyéthylène et d'une autre feuille de copolymère de polyéthylène, présentés en rouleaux, d'une largeur supérieure ou égale à 30 mm et inférieure ou égal à 360 mm, d'une épaisseur supérieure ou égale à 250 microns et inférieure ou égale à 350 microns | 2,5 % | kg |
| 3921.90.43.19 | Autres, complexes d'emballage imprimés (triplex et similaires) › combinés avec des matières textiles › autres | 17,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6323/232 · 3921903900
Panneau HPL · Ce produit est une feuille stratifiée obtenue par laminage haute pression, composée de 40 à 70% de papier et de 30 à 50% de résines phénol- et mélamine-formaldéhyde, d'une épaisseur de 0,7 à 1 mm, utilisée comme revêtement décoratif de panneaux en bois pour…
- Circulaire n° 6532/232 · 3921904905
Wall board · Revêtement mural plat et lisse en matériau composite (PVC, carbonate de calcium, additifs). Classé comme plaque en matières plastiques renforcée de matière minérale, par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 5882/232 · 3921192611
Withe EVA · Mousse blanche micro-alvéolaire présentée en rouleaux, non auto-adhésive, obtenue par copolymérisation d'éthylène et d'acétate de vinyle (10 à 40% d'acétate de vinyle), utilisée pour le rembourrage d'articles manufacturés. Classée par application des RGI 1…
Textes qui citent la position 3921
- Circulaire n° 6329/311 du 30/05/2022 · 3921.12.00.00
Contrôle normatif — Compléments à l'annexe XII-17 de la RDII
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières… » (SH 3921) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 3921 va de 2,5 % à 17,5 % selon la sous-position (33 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 3921 ?
Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6323/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 3921 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 3921 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.