Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de… : droits et classement à l’importation
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants, et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages, de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles , tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tuemouches. Marchandises mentionnées dans la Note 1 de souspositions du présent Chapitre
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 3808.52.00.00 | DDT (ISO) (clofénotane (DCI)), conditionné dans des emballage d’un contenu en poids net n’excédant pas 300g | 2,5 % | kg |
| 3808.59.10.00 | Autres › insecticides | 2,5 % | kg |
| 3808.59.20.00 | Autres › fongicides | 2,5 % | kg |
| 3808.59.30.10 | Autres › herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes › herbicides | 2,5 % | kg |
| 3808.59.30.20 | Autres › herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes › inhibiteurs de germination | 2,5 % | kg |
| 3808.59.30.30 | Autres › herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes › régulateurs de croissance pour plantes | 2,5 % | kg |
| 3808.59.40.00 | Autres › désinfectants | 2,5 % | kg |
| 3808.59.90.10 | Autres › présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en | 30 % | kg |
| 3808.59.90.80 | Autres | 10 % | kg |
| 3808.61.00.00 | Marchandises mentionnées dans la Note 2 de souspositions du présent Chapitre: , Conditionnées dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 30 | 2,5 % | kg |
| 3808.62.00.00 | Conditionnées dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 30 | 2,5 % | kg |
| 3808.69.00.00 | Autres | 2,5 % | kg |
| 3808.91.00.10 | Insecticides › pièges englues formés par des supports plastiques auto-adhésifs sur les deux faces, protégées par du papier ou carton à détacher lors de l’utilisation | 2,5 % | kg |
| 3808.91.00.20 | Insecticides › antimite pour matières et produits textiles | 2,5 % | kg |
| 3808.91.00.30 | Insecticides › contenant du bromure de méthyle (bromométhane) | 2,5 % | kg |
| 3808.91.00.99 | Insecticides › autres | 2,5 % | kg |
| 3808.92.10.00 | Fongicides › soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages immédiat | 2,5 % | kg |
| 3808.92.20.00 | Fongicides › préparations cupriques | 2,5 % | kg |
| 3808.92.90.10 | Fongicides › autres › contenant du bromure de méthyle (bromométhane) | 2,5 % | kg |
| 3808.92.90.91 | Fongicides › autres › autres : présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente | 2,5 % | kg |
| 3808.92.90.99 | Fongicides › autres | 2,5 % | kg |
| 3808.93.90.10 | Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes › herbicides contenant du bromure de méthyle (bromométhane) | 2,5 % | kg |
| 3808.93.90.20 | Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes › herbicides | 2,5 % | kg |
| 3808.93.90.30 | Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes › inhibiteurs de germination | 2,5 % | kg |
| 3808.93.90.40 | Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes › régulateurs de croissance pour plantes | 2,5 % | kg |
| 3808.93.90.90 | Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes › autres | 2,5 % | kg |
| 3808.94.90.10 | Désinfectants › contenant du bromure de méthyle (bromométhane) | 2,5 % | kg |
| 3808.94.90.91 | Désinfectants › présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en | 2,5 % | kg |
| 3808.94.90.99 | Désinfectants › autres | 2,5 % | kg |
| 3808.99.11.00 | Autres, présentés sous forme d’articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 Kg ou moins › contenant du bromure de méthyle (bromométhane) | 2,5 % | kg |
| 3808.99.19.00 | Autres, présentés sous forme d’articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 Kg ou moins › autres | 2,5 % | kg |
| 3808.99.90.10 | Autres, présentés sous forme d’articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 Kg ou moins › autres › contenant du bromure de méthyle (bromométhane) | 2,5 % | kg |
| 3808.99.90.70 | Autres, présentés sous forme d’articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 Kg ou moins › autres | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5905/232 · 3808911997
Diffuseur RAID+ recharge liquide / Diffuseur RAID+ Recharge Plaquette · Assortiments composés chacun d'un diffuseur électrothermique 230V et d'une recharge (liquide à base de pralléthrine ou plaquette imprégnée d'alléthrine), matières actives répulsives d'insectes, conditionnés ensemble pour la vente au détail. Classés comme…
- Circulaire n° 5787/232 · 3808949080
Fishform Plus · Pré-mélange liquide d'additifs (potassium diformate, acide formique, eau, inhibiteur de corrosion) conditionné en fûts de 1275 kg, utilisé comme conservateur désinfectant des poissons frais avant transformation en farine de poisson. Classé comme préparation…
- Circulaire n° 5768/232 · 3808999080
Preventol D6 / Preventol D7 / Isocil PC · Préparations chimiques en phase aqueuse à base d'isothiazolinones, utilisées comme biocides et agents conservateurs dans les peintures, colles, cosmétiques et produits d'hygiène. Classées par application des RGI 1 et 6.
Textes qui citent la position 3808
- Circulaire n° 6766/311 du 07/08/2026 · 3808.59.40.00
Investissements et régimes particuliers – Restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation (levée des licences sur masques et préparations antiseptiques)
- Circulaire n° 6702/210 du 26/12/2025 · 3808.99.11.00
Loi de Finances 2026 (Loi n°50-25 / Dahir n°1-25-67 du 10 décembre 2025) — Foire aux questions sur les mesures douanières et fiscales
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de… » (SH 3808) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 3808 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (33 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 3808 ?
Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5905/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 3808 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 3808 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.