Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou… : droits et classement à l’importation
Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain , Produits destinés à une inhalation sans cambustion
- Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 2404.11.00.00 | Contenant du tabac ou du tabac reconstitué | 40 % | kg |
| 2404.12.00.00 | Autres, contenant de la nicotine . (cigarettes électroniques DRAGBAR 5000 | DRAGBAR B5000 | PUF ME 6000 | ORION BAR 3000 | CUBEBAR 4000 | GOOD BARS 5500 | EUPHORIA XL 5000 | FRIOBAR NANO 8000 / cigarette électronique dénommée VOZOL STAR 3000) | 40 % | kg |
| 2404.19.00.10 | Autres sous forme de préparations chimiques › Autres produits à base de nicotine destinés à une inhalation sans combustion | 40 % | kg |
| 2404.19.00.11 | Autres sous forme de préparations chimiques › Autres produits à base de nicotine destinés à une inhalation sans combustion › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV | 200 % | kg |
| 2404.19.00.19 | Autres sous forme de préparations chimiques › Autres produits à base de nicotine destinés à une inhalation sans combustion › autres | 40 % | kg |
| 2404.19.00.91 | Autres sous forme de préparations chimiques › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV | 200 % | kg |
| 2404.19.00.99 | Autres sous forme de préparations chimiques › autres | 40 % | kg |
| 2404.91.00.00 | Pour une application orale | 10 % | kg |
| 2404.92.00.00 | Pour une application percutanée | 2,5 % | kg |
| 2404.99.00.00 | Autres | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6463/232 · 2404120000
DRAGBAR 5000 / DRAGBAR B5000 / PUF ME 6000 / ORION BAR 3000 / CUBEBAR 4000 / GOOD BARS 5500 / EUPHORIA XL 5000 · Cigarettes électroniques jetables à réservoir non rechargeable, composées d'un embout, d'un accumulateur lithium-ion et d'une résistance vaporisant un e-liquide à 5% de nicotine. Classées comme dispositifs de vaporisation électrique individuels par…
- Circulaire n° 6462/232 · 2404120000
VOZOL STAR 3000 · Cigarette électronique jetable équipée d'un accumulateur lithium-ion rechargeable via port USB-C, contenant un réservoir de 8ml de e-liquide dosé à 5% de nicotine. Classée comme dispositif de vapotage incorporant de la nicotine, conçu pour être inhalé sans…
Textes qui citent la position 2404
- Circulaire n° 6724/311 du 17/02/2026 · 2404.91.00.00
Investissements et Régimes Particuliers - Produits soumis au contrôle de conformité aux normes NM 08.8.130, NM 08.8.200, NM 08.8.250, NM 08.8.251 et NM 08.8.252
- Circulaire n° 6619/210 du 26/12/2024
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025
- Circulaire n° 6522/210 du 29/12/2023 · 2404.12.00.00
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2024
- Circulaire n° 6486/211 du 27/07/2023 · 24.04
Modification des quotités du droit d'importation applicables à certains produits pharmaceutiques — réaménagement du chapitre 30 du tarif douanier
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 24.04
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou… » (SH 2404) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 2404 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (10 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 2404 ?
Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6463/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 2404 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 2404 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.