Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés… : droits et classement à l’importation
Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires
- Jusqu’à 37,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 40 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 1211.20.00.00 | Racines de ginseng | 2,5 % | kg |
| 1211.20.00.11 | Racines de ginseng › réfrigérés ou congelés: entiers ou en morceaux même pelés, préparés ou conservés au sucre ou au sirop | 40 % | kg |
| 1211.20.00.19 | Racines de ginseng › autres | 2,5 % | kg |
| 1211.20.00.90 | Racines de ginseng › autres | 2,5 % | kg |
| 1211.30.00.00 | Coca (feuille de) | 2,5 % | kg |
| 1211.40.00.00 | Paille de pavot | 2,5 % | kg |
| 1211.50.00.00 | Ephédra | 2,5 % | kg |
| 1211.60.00.00 | Ecorce de cerisier africain (Prunus africana) | 2,5 % | kg |
| 1211.90.10.10 | Autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool à l'état réfrigérés ou congelés › entiers ou en morceaux même pelés ou dénoyautés ou épépinés, préparés ou conservés au sucre ou au sirop | 40 % | kg |
| 1211.90.10.90 | Autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool à l'état réfrigérés ou congelés › autres | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.10 | autres › pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines) | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.20 | autres › écorces de quinquina | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.30 | autres › quassia amara (bois et écorces) | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.40 | autres › fèves de tonka | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.50 | autres › fèves de calabar | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.60 | autres › poivre de cubèbe | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.70 | autres › racines de réglisse | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.80 | autres › " autres bois, racines et écorces; mousses et lichens" (CARDAMOM HUSK) | 2,5 % | kg |
| 1211.90.90.90 | autres › autres (Tilleul en vrac) | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5964/232 · 1211909080
CARDAMOM HUSK · Écorces vertes de cardamome séchées, obtenues par traitement mécanique retirant les grains, conditionnées en balles de 25 kg. Classées comme partie de plante séchée, et non comme "cardamome" au sens du n°09.08, par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 5916/232 · 1211909090
Tilleul en vrac · Feuilles séchées et découpées de tilleul, plante aromatique utilisée en infusions. Classées comme parties de plante aromatique séchée par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6740/232 du 26/05/2026 · 1211909070
Racine de réglisse · Racines brutes de réglisse (Glycyrrhiza glabra) séchées, nettoyées et coupées en bâtonnets, sans sucre ni autre ingrédient, présentées en boîtes de 23 g. Elles sont destinées à la consommation humaine en l'état ou à la fabrication de confiseries à la…
Textes qui citent la position 1211
- Circulaire n° 6740/232 du 26/05/2026 · 1211.90
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un produit dénommé "Racine de réglisse"
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 1211.20.00.11
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés… » (SH 1211) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1211 va de 2,5 % à 40 % selon la sous-position (19 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1211 ?
Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5964/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 1211 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 1211 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.