Produits / Chapitre 12 / 1202
Position SH 1202 · Tarif 2026

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou… : droits et classement à l’importation

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

Droit d’importationde 2,5 % à 50 %
Lignes tarifaires3
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 47,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 50 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
1202.30.00.0000 00 De semence (a)2,5 %kg
1202.41.00.00En coques50 %kg
1202.42.00.00Décortiquées, même concassées50 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou… » (SH 1202) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1202 va de 2,5 % à 50 % selon la sous-position (3 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1202 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 1202 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 1202 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.