Produits / Chapitre 11 / 1103
Position SH 1103 · Tarif 2026

Gruaux et semoules : droits et classement à l’importation

Droit d’importationde 10 % à 70 %
Lignes tarifaires34
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois2
Points de vigilance
  • Jusqu’à 60 points d’écart de droit entre les sous-positions (10 % à 70 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
1103.11.00.01Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › de froment (blé) dur › semoules de régime au gluten70 %kg
1103.11.00.09Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › de froment (blé) dur › autres70 %kg
1103.11.00.20Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › de froment (blé) dur › de froment (blé) tendre70 %kg
1103.11.00.30Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › de froment (blé) dur › autres70 %kg
1103.11.00.41Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › de froment (blé) dur › semoules de régime au gluten70 %kg
1103.11.00.49Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › de froment (blé) dur › autres70 %kg
1103.11.00.50Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › de froment (blé) dur › de froment (blé) tendre70 %kg
1103.11.00.80Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › de froment (blé) dur › autres70 %kg
1103.13.00.01Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids › non destinés à l'industrie de la brasserie10 %kg
1103.13.00.09Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids › destinés à l'industrie de la brasserie40 %kg
1103.13.00.20Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids › autres10 %kg
1103.13.00.31Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids › non destinés à l'industrie de la brasserie10 %kg
1103.13.00.39Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids › destinés à l'industrie de la brasserie40 %kg
1103.13.00.80Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids › autres10 %kg
1103.19.10.10Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › d'orge › en emballage inférieur ou égal à 5 Kg50 %kg
1103.19.10.90Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › d'orge › autres50 %kg
1103.19.20.00Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de seigle10 %kg
1103.19.30.00Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de sarrasin10 %kg
1103.19.40.10Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de millet › en emballage inférieur ou égal à 5 Kg10 %kg
1103.19.40.90Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de millet › autres10 %kg
1103.19.50.10Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de sorgho ou de dari › en emballage inférieur ou égal à 5 Kg10 %kg
1103.19.50.90Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de sorgho ou de dari › autres10 %kg
1103.19.60.00Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › d'alpiste10 %kg
1103.19.70.00Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › d'avoine10 %kg
1103.19.90.11Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de riz › en emballage inférieur ou égal à 5 Kg50 %kg
1103.19.90.19Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de riz › autres50 %kg
1103.19.90.90Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › D'autres céréales › de riz › autres10 %kg
1103.20.20.00Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › Agglomérés sous forme de pellets › de froment (blé)50 %kg
1103.20.90.10Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › Agglomérés sous forme de pellets › d'autres céréales › de seigle10 %kg
1103.20.90.20Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › Agglomérés sous forme de pellets › d'autres céréales › de sarrasin10 %kg
1103.20.90.30Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › Agglomérés sous forme de pellets › d'autres céréales › d'alpiste10 %kg
1103.20.90.40Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › Agglomérés sous forme de pellets › d'autres céréales › de riz50 %kg
1103.20.90.50Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › Agglomérés sous forme de pellets › d'autres céréales › de maïs, de sorgho ou de dari10 %kg
1103.20.90.90Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales › Agglomérés sous forme de pellets › d'autres céréales › autres10 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Textes qui citent la position 1103

  • Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026

    Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

  • Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025

    Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 1103.11.00.01

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Gruaux et semoules » (SH 1103) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1103 va de 10 % à 70 % selon la sous-position (34 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1103 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 1103 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 1103 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.