Produits / Chapitre 09 / 0910
Position SH 0910 · Tarif 2026

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et… : droits et classement à l’importation

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

Droit d’importationde 2,5 % à 60 %
Lignes tarifaires19
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois1
Points de vigilance
  • Jusqu’à 57,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 60 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
0910.11.00.10Non broyé ni pulvérisé › en racine entière, en morceaux ou en tranches2,5 %kg
0910.11.00.90Non broyé ni pulvérisé › présenté autrement10 %kg
0910.12.00.00Broyé ou pulvérisé10 %kg
0910.20.00.10Safran › non broyé ni pulvérisé60 %kg
0910.20.00.90Safran › broyé ou pulvérisé60 %kg
0910.30.00.10Curcuma › non broyé ni pulvérisé2,5 %kg
0910.30.00.90Curcuma › broyé ou pulvérisé10 %kg
0910.91.00.10Mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre › non broyés ni pulvérisés10 %kg
0910.91.00.90Mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre › broyés ou pulvérisés10 %kg
0910.99.11.00fénugrec › graines à ensemencer2,5 %kg
0910.99.19.10fénugrec › autres › non broyés ni pulvérisés2,5 %kg
0910.99.19.90fénugrec › autres › broyés ou pulvérisés10 %kg
0910.99.20.10fénugrec › thym › non broyé ni pulvérisé10 %kg
0910.99.20.90fénugrec › thym › broyé ou pulvérisé10 %kg
0910.99.30.00fénugrec › feuilles de laurier10 %kg
0910.99.40.10fénugrec › curry › non broyé ni pulvérisé10 %kg
0910.99.40.90fénugrec › curry › broyé ou pulvérisé10 %kg
0910.99.90.10fénugrec › autres › non broyés ni pulvérisés10 %kg
0910.99.90.90fénugrec › autres › broyés ou pulvérisés10 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Textes qui citent la position 0910

  • Circulaire n° 6702/210 du 26/12/2025 · 0910.20.00.10

    Loi de Finances 2026 (Loi n°50-25 / Dahir n°1-25-67 du 10 décembre 2025) — Foire aux questions sur les mesures douanières et fiscales

  • Circulaire n° 6619/210 du 26/12/2024 · 0910.20.00.10

    Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et… » (SH 0910) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0910 va de 2,5 % à 60 % selon la sous-position (19 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0910 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 0910 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 0910 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.