Thé, même aromatisé : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 0902.10.00.00 | Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | 30 % | — |
| 0902.10.00.10 | Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section II | 200 % | kg |
| 0902.10.00.90 | Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg › autres | 30 % | kg |
| 0902.20.10.00 | Thé vert (non fermenté) présenté autrement › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section II | 200 % | kg |
| 0902.20.90.10 | Thé vert (non fermenté) présenté autrement › autres › dans des emballages d'un contenu supérieur à 3 kg et inférieur à 20 kg | 30 % | kg |
| 0902.20.90.90 | Thé vert (non fermenté) présenté autrement › autres › dans des emballages d'un contenu égal ou supérieur à 20 kg | 2,5 % | kg |
| 0902.30.00.10 | Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section II | 200 % | kg |
| 0902.30.00.90 | Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg › autres | 32,5 % | kg |
| 0902.40.00.10 | Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section II | 200 % | kg |
| 0902.40.00.90 | Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement › autres | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 0902
- Circulaire n° 6522/210 du 29/12/2023 · 0902.10.00.00
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2024
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Thé, même aromatisé » (SH 0902) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0902 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (10 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0902 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 0902 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 0902 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.