Produits / Chapitre 08 / 0802
Position SH 0802 · Tarif 2026

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou… : droits et classement à l’importation

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

Droit d’importationde 2,5 % à 40 %
Lignes tarifaires29
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois2
Points de vigilance
  • Jusqu’à 37,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 40 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
0802.11.00.11amères › fraîches40 %kg
0802.11.00.19amères › sèches40 %kg
0802.11.00.91amères › fraîches40 %kg
0802.11.00.99amères › sèches40 %kg
0802.12.00.11amères › fraîches40 %kg
0802.12.00.19amères › sèches40 %kg
0802.12.00.91amères › fraîches40 %kg
0802.12.00.99amères › sèches40 %kg
0802.21.00.00En coques2,5 %kg
0802.22.00.10Sans coques › fraîches10 %kg
0802.22.00.90Sans coques › sèches10 %kg
0802.31.00.00Noix communes : En coques2,5 %kg
0802.32.00.00Sans coques10 %kg
0802.32.00.10Sans coques › fraîches10 %kg
0802.32.00.90Sans coques › sèches10 %kg
0802.41.00.00Châtaignes et marrons (Castanea spp.): En coques10 %kg
0802.42.00.10Sans coques › fraîches10 %kg
0802.42.00.90Sans coques › sèches10 %kg
0802.51.00.00Pistaches: En coques2,5 %kg
0802.52.00.00Sans coques2,5 %kg
0802.61.00.00Noix macadamia: En coques10 %kg
0802.62.00.10Sans coques › fraîches10 %kg
0802.62.00.90Sans coques › sèches10 %kg
0802.70.00.00Noix de cola (Cola spp.)10 %kg
0802.80.00.00Noix d'arec10 %kg
0802.91.00.00Pigons, en coques10 %kg
0802.92.00.00Pigons, sans coques10 %kg
0802.99.00.10Autres › noix de Pécan10 %kg
0802.99.00.90Autres10 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Textes qui citent la position 0802

  • Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026

    Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

  • Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025

    Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0802.22.00.10

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou… » (SH 0802) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0802 va de 2,5 % à 40 % selon la sous-position (29 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0802 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 0802 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 0802 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.