Produits / Chapitre 04 / 0406
Position SH 0406 · Tarif 2026

Fromages et caillebotte : droits et classement à l’importation

Droit d’importationde 10 % à 50 %
Lignes tarifaires17
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 40 points d’écart de droit entre les sous-positions (10 % à 50 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
0406.10.10.10Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte › fromage dit "mozzarella" fabriqué à base de lait, additionné de sel, de chlorure de calcium, d'une teneur en matière grasse en poids de la matière sèche de 35% à 47% et en matière grasse dans la masse de 20% à 25% › fromages utilisés dans la fabrication des pizzas congelés30 %kg
0406.10.10.90Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte › fromage dit "mozzarella" fabriqué à base de lait, additionné de sel, de chlorure de calcium, d'une teneur en matière grasse en poids de la matière sèche de 35% à 47% et en matière grasse dans la masse de 20% à 25% › autres30 %kg
0406.10.90.10Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte › fromages utilisés dans la fabrication des pizzas congelés30 %kg
0406.10.90.90Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte › autres30 %kg
0406.20.00.10fromages à pâte pressée et cuite › destinés à la fabrication des fromages et importés directement par les industriels intéressés10 %kg
0406.20.00.70fromages à pâte pressée et cuite › autres30 %kg
0406.20.00.80fromages à pâte pressée et cuite › autres30 %kg
0406.30.00.00Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre50 %kg
0406.40.00.00Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti30 %kg
0406.90.12.00fromages à pâte pressée et cuite › importés directement par les industriels intéressés et destinés à la fabrication des fromages du n° 0406.30.00.0010 %kg
0406.90.19.10fromages à pâte pressée et cuite › autres › d'une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois17,5 %kg
0406.90.19.92fromages à pâte pressée et cuite › autres › autres, d'un poids unitaire net supérieur à 10 kgs10 %kg
0406.90.19.98fromages à pâte pressée et cuite › autres17,5 %kg
0406.90.90.10fromages à pâte pressée et cuite › autres › fromages fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues17,5 %kg
0406.90.90.92fromages à pâte pressée et cuite › autres › fromage Edam présenté en boules n'ayant pas encore été enrobées de cire ni emballées10 %kg
0406.90.90.93fromages à pâte pressée et cuite › autres › à pâte molle non cuite17,5 %kg
0406.90.90.98fromages à pâte pressée et cuite › autres17,5 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Textes qui citent la position 0406

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0406.20.00.10

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

  • Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006

    Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Fromages et caillebotte » (SH 0406) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0406 va de 10 % à 50 % selon la sous-position (17 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0406 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 0406 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 0406 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.