Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine… : droits et classement à l’importation
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
- Jusqu’à 190 points d’écart de droit entre les sous-positions (10 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 0206.10.10.00 | De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés › destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 10 % | kg |
| 0206.10.91.10 | De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés › autres: de l'espèce bovine domestique, hampe visée à la note complémentaire n° 3 du présent Chapitre | 200 % | kg |
| 0206.10.91.90 | De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés › autres | 200 % | kg |
| 0206.10.99.00 | De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés › autres | 40 % | kg |
| 0206.21.00.10 | De l'espèce bovine, congelés: Langues › destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques | 10 % | kg |
| 0206.21.00.91 | De l'espèce bovine, congelés: Langues › autres: de l'espèce bovine domestique | 40 % | kg |
| 0206.21.00.99 | De l'espèce bovine, congelés: Langues › autres | 40 % | kg |
| 0206.22.00.10 | Foies › destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 10 % | kg |
| 0206.22.00.91 | Foies › autres: de l'espèce bovine domestique | 200 % | kg |
| 0206.22.00.99 | Foies › autres | 200 % | kg |
| 0206.29.10.00 | Autres › destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 10 % | kg |
| 0206.29.91.10 | Autres › autres: de l'espèce bovine domestique › hampe visée à la note complémentaire n° 3 du présent Chapitre | 40 % | kg |
| 0206.29.91.90 | Autres › autres: de l'espèce bovine domestique › autres | 40 % | kg |
| 0206.29.99.00 | Autres | 40 % | kg |
| 0206.30.00.10 | De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés › destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 49 % | kg |
| 0206.30.00.91 | De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés › autres: de l'espèce porcine domestique | 49 % | kg |
| 0206.30.00.99 | De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés › autres | 49 % | kg |
| 0206.41.00.10 | De l'espèce porcine, congelés: Foies › destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 49 % | kg |
| 0206.41.00.91 | De l'espèce porcine, congelés: Foies › autres: de l'espèce porcine domestique | 49 % | kg |
| 0206.41.00.99 | De l'espèce porcine, congelés: Foies › autres | 49 % | kg |
| 0206.49.00.10 | Autres › destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 49 % | kg |
| 0206.49.00.91 | Autres › autres: de l'espèce porcine domestique | 49 % | kg |
| 0206.49.00.99 | Autres | 49 % | kg |
| 0206.80.00.10 | Autres, frais ou réfrigérés › destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 10 % | kg |
| 0206.80.00.91 | Autres, frais ou réfrigérés › autres: des espèces chevaline, asine et mulassière | 40 % | kg |
| 0206.80.00.99 | Autres, frais ou réfrigérés › autres | 40 % | kg |
| 0206.90.10.10 | Autres, congelés › foies congelés: destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 10 % | kg |
| 0206.90.10.91 | Autres, congelés › autres: des espèces chevaline, asine et mulassière | 200 % | kg |
| 0206.90.10.99 | Autres, congelés › autres | 200 % | kg |
| 0206.90.90.10 | Autres, congelés › autres › destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 10 % | kg |
| 0206.90.90.91 | Autres, congelés › autres › autres: des espèces chevaline, asine et mulassière | 40 % | kg |
| 0206.90.90.99 | Autres, congelés › autres | 40 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 0206
- Circulaire n° 6762/211 du 27/07/2026 · 02.06
Études tarifaires – Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes bovine, ovine, caprine et caméline, et modification de la quotité du droit d'importation applicable aux abats de ces espèces
- Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025
Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026
- Circulaire n° 6605/211 du 18/10/2024
Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques, aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et camélidé et à l'huile d'olive de qualité vierge et extra vierge
- Circulaire n° 6607/211 du 18/10/2024
Etudes tarifaires - Prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicable aux bovins domestiques, aux ovins domestiques, et aux viandes et abats des animaux domestiques de l'espèce bovine, ovine, caprine et camélidé par le Budget Général de l'Etat
- Circulaire n° 5268/312 du 18/05/2011 · 02.06
Suppression de l'attestation bancaire de non transfert de devises en cas de transbordement
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine… » (SH 0206) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0206 va de 10 % à 200 % selon la sous-position (32 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0206 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 0206 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 0206 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.