Animaux vivants de l'espèce bovine : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 0102.21.00.00 | Bovins domestiques:, Reproducteurs de race pure (a) | 2,5 % | u |
| 0102.29.10.00 | Bovins domestiques:, Autres › Bovins domestiques:, veaux | 200 % | u |
| 0102.29.21.00 | Bovins domestiques:, Autres › vaches: destinées à l'abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation | 200 % | u |
| 0102.29.22.00 | Bovins domestiques:, Autres › vaches laitières | 200 % | u |
| 0102.29.29.00 | Bovins domestiques:, Autres › autres | 200 % | u |
| 0102.29.31.00 | Bovins domestiques:, Autres › taureaux, à l'exclusion des taurillons: taureaux de combat importés pour les besoins d'une manifestation tauromachique déterminée et conduits directement au toril | 200 % | u |
| 0102.29.39.00 | Bovins domestiques:, Autres › autres | 200 % | u |
| 0102.29.41.00 | Bovins domestiques:, Autres › bœufs, à l'exclusion des bouvillons et génisses | 200 % | u |
| 0102.29.49.00 | Bovins domestiques:, Autres › autres | 200 % | u |
| 0102.29.90.00 | Bovins domestiques:, Autres › autres | 200 % | u |
| 0102.31.10.00 | Buffles:, Reproducteurs de race pure › des espèces domestiques (a) | 2,5 % | u |
| 0102.31.90.00 | Buffles:, Reproducteurs de race pure › autres (a) | 2,5 % | u |
| 0102.39.10.00 | Autres › des espèces domestiques | 200 % | u |
| 0102.39.90.00 | Autres | 200 % | u |
| 0102.90.10.00 | Autres › reproducteurs de race pure (a) | 2,5 % | u |
| 0102.90.90.00 | Autres | 200 % | u |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 0102
- Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026
Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
- Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025
Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026
- Circulaire n° 6619/210 du 26/12/2024 · 0102.29
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025
- Circulaire n° 6614/211 du 25/11/2024 · 0102.29
Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques : augmentation des contingents à 200 000 têtes par espèce
- Circulaire n° 6613/211 du 25/11/2024 · 0102.29
Etudes tarifaires - Prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicable aux bovins et ovins domestiques : augmentation des contingents à 200 000 têtes par espèce
- Circulaire n° 6606/211 du 18/10/2024 · 0102.29
Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques : augmentation du contingent de 100 000 à 120 000 têtes
- Circulaire n° 6607/211 du 18/10/2024
Etudes tarifaires - Prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicable aux bovins domestiques, aux ovins domestiques, et aux viandes et abats des animaux domestiques de l'espèce bovine, ovine, caprine et camélidé par le Budget Général de l'Etat
- Circulaire n° 6536/211 du 29/01/2024 · 0102.29
Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques — contingent de 100 000 têtes pour 2024
- Circulaire n° 6533/211 du 24/01/2024 · 0102.29
Prise en charge par le Budget Général de l'État de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicable aux bovins domestiques — contingent de 100 000 têtes pour 2024
- Circulaire n° 6491/211 du 11/08/2023
Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane — révision de la définition des veaux et individualisation de nouveaux produits
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Animaux vivants de l'espèce bovine » (SH 0102) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0102 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (16 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0102 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 0102 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 0102 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.