Compteur d’énergie intelligent monophasé
Référence DDSU666-H · boîtier compact sur rail · mesure la consommation, la production solaire et les échanges avec le réseau, et pilote la batterie via l’onduleur.
1. Classement tarifaire
Compteurs d’électricité › basse et moyenne tension › autres (appareil monté, avec boîtier).
- Droit d’importation
- 30 % (tarif 2026)
- Justification
- Règles générales interprétatives 1 et 6
- Décision
- Circulaire n° 6780/232 du 21/10/2026, prise en application de l’article 45 ter du Code des douanes
Point de vigilance. Les composantes de compteur monophasé sans boîtier relèvent d’une autre sous-position (9028.30.10.11), à 2,5 %. Un compteur complet déclaré comme composante, c’est 27,5 points de droit en moins à l’importation, puis à rappeler lors d’un contrôle.
2. Origine et accord
- Fournisseur
- Fournisseur A (fictif)
- Pays d’origine
- Chine
- Accord préférentiel
- Aucun applicable : droit commun
- Preuve d’origine
- Certificat d’origine non préférentiel, à conserver au dossier
3. Valeur en douane
- Prix unitaire
- 420 DH départ usine chargé (fictif)
- À ajouter
- Fret et assurance jusqu’à la frontière (Code des douanes, art. 20 ter-1° e et g)
- Redevances, commissions
- Aucune déclarée par le fournisseur
- Poids net / brut
- 0,25 kg / 0,35 kg par unité (fictif)
- Unité
- Unité (u)
4. Documents et autorisations
- ObligatoireFacture commerciale
- ObligatoireTitre de transport
- ObligatoireDéclaration unique de marchandises (DUM)
- À vérifierListes MIC des produits industriels soumis à contrôle (mise à jour du 17/05/2025)
- RecommandéFiche technique du produit, à l’appui du classement
5. Coût à l’importation (exemple : 500 unités)
| Valeur départ usine | 210 000 DH |
| Fret et assurance | 20 100 DH |
| Valeur en douane | 230 100 DH |
| Droit d’importation 30 % | 69 030 DH |
| Taxe parafiscale à l’importation 0,25 % | 575 DH |
| TVA à l’importation 20 % | 59 941 DH |
| Droits et taxes | 129 546 DH |
Le calcul complet (frais de port, transit, change) se fait à l’étape Chiffrer.
Document d’aide à la décision, établi à partir des informations saisies et des textes disponibles à la date de vérification. Il ne constitue ni une décision ni un avis opposable : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.