Modèle de démonstration · Étape 01 Qualifier

La fiche produit douane, sourcée et datée.

Le livrable de l’étape Qualifier : tout ce qu’il faut savoir sur un produit avant de le commander, chaque information rattachée à son texte.

Classement, taux et textes réels (décision n° 6780/232 du 21/10/2026, tarif 2026). Fournisseur, prix et quantités fictifs.

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FICHE PRODUIT DOUANE · RÉF. INTERNE ART-10452 (FICTIVE)

Compteur d’énergie intelligent monophasé

Référence DDSU666-H · boîtier compact sur rail · mesure la consommation, la production solaire et les échanges avec le réseau, et pilote la batterie via l’onduleur.

Vérifiée le10/11/2026Prochaine revueLoi de finances 2027

1. Classement tarifaire

9028.30.10.90

Compteurs d’électricité › basse et moyenne tension › autres (appareil monté, avec boîtier).

Droit d’importation
30 % (tarif 2026)
Justification
Règles générales interprétatives 1 et 6
Décision
Circulaire n° 6780/232 du 21/10/2026, prise en application de l’article 45 ter du Code des douanes

Point de vigilance. Les composantes de compteur monophasé sans boîtier relèvent d’une autre sous-position (9028.30.10.11), à 2,5 %. Un compteur complet déclaré comme composante, c’est 27,5 points de droit en moins à l’importation, puis à rappeler lors d’un contrôle.

2. Origine et accord

Fournisseur
Fournisseur A (fictif)
Pays d’origine
Chine
Accord préférentiel
Aucun applicable : droit commun
Preuve d’origine
Certificat d’origine non préférentiel, à conserver au dossier

3. Valeur en douane

Prix unitaire
420 DH départ usine chargé (fictif)
À ajouter
Fret et assurance jusqu’à la frontière (Code des douanes, art. 20 ter-1° e et g)
Redevances, commissions
Aucune déclarée par le fournisseur
Poids net / brut
0,25 kg / 0,35 kg par unité (fictif)
Unité
Unité (u)

4. Documents et autorisations

  • ObligatoireFacture commerciale
  • ObligatoireTitre de transport
  • ObligatoireDéclaration unique de marchandises (DUM)
  • À vérifierListes MIC des produits industriels soumis à contrôle (mise à jour du 17/05/2025)
  • RecommandéFiche technique du produit, à l’appui du classement

5. Coût à l’importation (exemple : 500 unités)

Valeur départ usine210 000 DH
Fret et assurance20 100 DH
Valeur en douane230 100 DH
Droit d’importation 30 %69 030 DH
Taxe parafiscale à l’importation 0,25 %575 DH
TVA à l’importation 20 %59 941 DH
Droits et taxes129 546 DH

Le calcul complet (frais de port, transit, change) se fait à l’étape Chiffrer.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Circulaire n° 6780/232 du 21/10/2026 · Code des douanes, art. 20 ter et 45 ter · Règles générales interprétatives 1 et 6 · TPI 0,25 % : note n° D7106/16/ADII/100 · Tarif des droits d’importation 2026

TRANSMIS À L’ÉTAPE SUIVANTE

Code SH 9028.30.10.90, droit de 30 %, origine Chine, documents exigés → Optimiser

Document d’aide à la décision, établi à partir des informations saisies et des textes disponibles à la date de vérification. Il ne constitue ni une décision ni un avis opposable : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.